Facture électronique : les BNC non professionnels concernés ?
Bj, je suis déclaré en BNC, bénéfices non commerciaux et non professionnels. Je ne suis pas déclaré en profession libéral. Mon activité est de faire des expositions artisanales à partir d'objets que je décore. L'activité est notée "arts du spectacle vivant" Ma seule obligation est de tenir un livre de compte et de déclarer mes ventes aux impôts. Je n'ai non plus aucunes cotisations; Suis je concerné par cette réforme "facture électronique" ? Merci
Reponse FDPL : La réforme de la facture électronique concerne principalement les transactions entre professionnels. Si votre activité est considérée comme non professionnelle, vous pourriez ne pas être concerné. Cependant, il est recommandé de vérifier les détails spécifiques à votre situation avec un expert-comptable.
Ce qu’il faut savoir pour Professionnel libéral (BNC) en 2026
La réforme de la facture électronique vise à moderniser et sécuriser les échanges commerciaux entre professionnels. Elle s’applique principalement aux transactions B2B (business to business). Dans votre cas, en tant que BNC non professionnel dans le domaine des arts du spectacle vivant, vous pourriez ne pas être directement concerné par cette obligation, surtout si vos ventes sont principalement destinées à des particuliers.
Les obligations de tenue de livres et de déclaration de vos ventes aux impôts restent inchangées. Vous devez continuer à tenir un livre de compte et à déclarer vos recettes et dépenses via la déclaration n° 2035, comme mentionné dans les guides disponibles.
Il est important de noter que les règles peuvent varier en fonction de la nature exacte de votre activité et de vos clients. Si vous réalisez des transactions avec d’autres professionnels, la facture électronique pourrait devenir pertinente.
Pour plus de détails sur les obligations fiscales des BNC, vous pouvez consulter notre guide sur la déclaration fiscale des professions libérales.
Comment ça marche en pratique
Cas 1 — Activité principalement avec des particuliers
Si vos ventes sont principalement destinées à des particuliers, la réforme de la facture électronique ne devrait pas vous concerner directement. Continuez à tenir vos comptes et à déclarer vos revenus comme d’habitude.
Cas 2 — Transactions avec des professionnels
Si vous commencez à vendre régulièrement à des professionnels, il serait prudent de vous renseigner sur les obligations de facturation électronique. Consultez notre guide sur la facturation électronique en BNC pour plus d’informations.
À retenir
- ✓ La réforme de la facture électronique concerne principalement les transactions entre professionnels.
- ✓ Continuez à tenir un livre de compte et à déclarer vos ventes aux impôts.
- ✓ Vérifiez si vos transactions incluent des professionnels pour déterminer l’obligation de facturation électronique.
- ⚠ Si vous vendez à des professionnels, la facture électronique pourrait devenir obligatoire.
Quand consulter un expert-comptable ?
Si vous avez des doutes sur votre statut fiscal ou vos obligations en matière de facturation électronique, il est conseillé de consulter un expert-comptable. Vous pouvez trouver un expert-comptable spécialisé professions libérales pour vous aider à clarifier votre situation.
Sources officielles
Cette réponse traite d’un point précis. Pour tout comprendre sur Fiscalité BNC :
→ Lire le guide complet Fiscalité BNCCette réponse vous a-t-elle aidé ?