Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
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Version du 22 mai 2025
Article 1 – Objet
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Article 2 – Mentions légales
Le Site est édité par Thibaut Frontori, immatriculé au RCS sous le numéro 904 125 721.
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Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’accès aux services gratuits (consultation des articles, du forum, des fiches métiers) est libre.
L’accès aux services payants (publication d’annonces, partenariats, encarts publicitaires) nécessite la création d’un compte et le règlement d’un abonnement ou d’un forfait.
L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance sans préavis.
Article 4 – Données personnelles
La collecte de données personnelles s’effectue dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données à tout moment via le formulaire de contact.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, base de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs publications mais en cèdent un droit d’usage non exclusif à l’éditeur.
Article 6 – Services payants – Tarifs et modalités
Le Site propose à la vente :
- Des encarts publicitaires (mensuels, annuels ou « à vie ») visibles sur des pages thématiques ;
- Des abonnements aux annonces pour cabinets, assureurs, formateurs.
Modalités :
- Les prix sont affichés en euros TTC au moment de la commande.
- Paiement sécurisé via carte bancaire, virement SEPA ou prestataire Stripe.
- Une facture est remise automatiquement après validation du paiement.
Abonnement :
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation au plus tard 10 jours avant échéance.
- En cas de non-paiement, l’annonce devient invisible à compter du mois suivant.
Offre exceptionnelle « encart à vie » :
- L’encart est affiché sans limite de durée, tant que le Site reste en ligne.
- Offre non reconductible et non remboursable.
- Tarif unique en TTC (en un ou deux versements).
Article 7 – Responsabilité
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- De dommages indirects liés à son usage ;
- D’un manque de visibilité ou de performance commerciale d’une annonce ;
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Article 8 – Liens hypertextes
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Article 9 – Cookies
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Article 10 – Publications des utilisateurs
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Ils sont tenus de respecter la loi, la Netiquette et les règles de modération.
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Article 11 – Durée du contrat
Les présentes CGUV s’appliquent dès la première utilisation du Site et pour toute la durée d’accès aux services.
Article 12 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.