Calculer la TVS, ou plutôt la taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

Notre simulateur de TVS

Dans le monde des affaires, la gestion optimale des coûts liés aux véhicules d'entreprise est cruciale. C'est là que notre simulateur de Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) intervient, offrant une solution précise et facile pour estimer cette charge fiscale. Que vous cherchiez à calculer la TVS pour l'année en cours ou à anticiper pour 2022, notre outil s'adapte à vos besoins.

Pourquoi utiliser notre simulateur de TVS ?

Précision : Obtenez une estimation fiable de votre TVS, en tenant compte des dernières réglementations fiscales.
Facilité : Simplifiez le processus de calcul avec un outil intuitif, conçu pour vous guider à travers chaque étape.
Adaptabilité : Que vous souhaitiez effectuer une simulation TVS pour l'année actuelle ou pour 2022, notre simulateur est constamment mis à jour pour vous fournir des résultats pertinents.

Comment ça marche ?

Notre simulateur de TVS est conçu pour être à la fois complet et simple d'utilisation. Voici comment il peut vous aider :

Calculer la TVS : Entrez les informations spécifiques de chaque véhicule de votre flotte pour obtenir une estimation immédiate de la taxe due.

Simulateur TVS : Utilisez notre outil pour explorer différents scénarios, en ajustant les paramètres tels que les émissions de CO₂ et la puissance fiscale, pour voir comment ils influencent votre TVS.

Calculez TVS : Que vous ayez besoin d'une estimation rapide ou d'un calcul détaillé, notre simulateur est là pour répondre à tous vos besoins.

À qui s'adresse notre simulateur ?

Que vous soyez un gestionnaire de flotte, un comptable, ou simplement chargé de la gestion financière au sein de votre entreprise, notre simulateur de TVS est l'outil idéal pour vous. Il est spécialement conçu pour les professionnels cherchant à optimiser leur gestion fiscale liée aux véhicules d'entreprise.

Commencez dès maintenant
N'attendez plus pour prendre le contrôle de vos taxes sur les véhicules de société. Essayez notre simulateur de TVS aujourd'hui et transformez la façon dont vous gérez vos coûts fiscaux liés aux véhicules. Avec notre outil, simplifiez vos calculs de TVS et assurez-vous de rester conforme tout en optimisant votre budget.

La taxe sur les véhicules de sociétés est désormais scindée en deux nouvelles taxes : la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 et la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques, cette dernière venant remplacer la taxe sur l'ancienneté introduite en 2023. Ces taxes doivent être acquittées par toute entreprise pour les voitures de tourisme utilisées à des fins professionnelles, spécifiquement pour le transport de personnes, avec un calcul et un paiement effectués sur une base annuelle.

Détails des deux taxes applicables en 2025

Pour chaque véhicule, les entreprises doivent s'acquitter des taxes suivantes :

• Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : Calculée selon le niveau d'émission de CO₂, la date de première mise en circulation et parfois en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
• Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : Calculée en fonction du type de carburant utilisé par le véhicule et de sa date de première mise en circulation, en remplacement de la taxe annuelle sur l'ancienneté instaurée en 2023.

Entreprises visées

Toutes les sociétés et les entrepreneurs individuels (EI) possédant ou utilisant des véhicules de transport de personnes dans le cadre de leur activité économique sont redevables de ces taxes.

Catégories de véhicules imposables

Les taxes s'appliquent aux catégories de véhicules suivantes :

• Catégorie M1 : Voitures particulières (mention VP sur le certificat d'immatriculation) destinées au transport de personnes, avec au maximum 8 sièges.
• Catégorie N1 : Véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) adaptés au transport de petites marchandises et de personnes, incluant :
• Camionnettes avec au moins deux rangées de sièges, mention "camionnette" ou code BB en case J2 du certificat d'immatriculation.
• Camions pick-up avec au moins 5 sièges, code de carrosserie BE selon la classification européenne, indiqué en case J2 du certificat d'immatriculation.
• Exceptions : Les pick-ups dédiés exclusivement à l'usage des stations de ski ou des remontées mécaniques ne sont pas sujets à ces taxes.

Critères d'application basés sur l'usage du véhicule

Ces taxes s'adressent aux véhicules principalement conçus pour le transport de personnes, comme les voitures de fonction utilisées occasionnellement à des fins privées. Les véhicules concernés sont ceux :

• Possédés ou loués à long terme (30 jours consécutifs minimum) par l'entreprise et immatriculés en France.
• Dont les coûts d'acquisition ou d'utilisation sont pris en charge, totalement ou partiellement, par l'entreprise pour une personne physique, circulant sur les voies publiques françaises.
• Utilisés pour les besoins d'une activité économique en France, à l'exception des véhicules exclusivement destinés à la démonstration commerciale par les concessionnaires, ceux prêtés pour un contrôle technique, et ceux avec une immatriculation provisoire "W garage".

Véhicules bénéficiant d'une exonération des deux taxes et conditions d'exemption

Critères d'exonération selon l'utilisation et le domaine d'activité

Certains véhicules, en raison de leur affectation exclusive à des activités précises, ne sont pas soumis aux deux impositions :

• Activités commerciales, incluant les véhicules exploités par les professionnels de la vente automobile tels que les concessionnaires
• Secteur de la location, destiné aux sociétés de location de véhicules
• Transport spécifique pour individus en fauteuil roulant
• Offre de transport pour le public, comme les taxis et les services de VTC
• Apprentissage de la conduite, y compris les auto-écoles traditionnelles et les écoles de pilotage
• Engagement dans des activités sportives compétitives
• Emploi au sein des centres de contrôle technique véhiculaire
• Usage par des entités associatives sans but lucratif
• Utilisation purement commerciale ou industrielle, exemple typique d'une camionnette convertie en food-truck

Dispenses liées au cadre des aides minimis

Les entreprises peuvent se voir exemptées des deux taxes si elles respectent le seuil maximal d'aides dites de minimis, spécifique à leur domaine d'activité, sur une période de trois années fiscales consécutives (comprenant l'année en cours plus les deux années précédentes). Le contrôle de ce seuil s'effectue à l'octroi de chaque nouvelle aide de minimis, prenant en compte le total des aides reçues durant les trois dernières années fiscales.

Plafonds des aides de minimis par domaine

• Généralité des secteurs : limite de 300 000 € sur trois années fiscales
• Transport routier de marchandises pour autrui : plafond de 100 000 €
• Agriculture : seuil de 20 000 €
• Secteur de la pêche et de l'aquaculture : limite de 30 000 €

Les véhicules spécialement conçus pour l'agriculture ou la foresterie bénéficient aussi de cette exemption, sous réserve que l'entreprise se conforme aux limites de minimis préétablies

Détermination du montant de la taxe sur le CO₂ pour les véhicules en 2025

Méthode de calcul de la taxe CO₂ annuelle

La période de taxation s'étale du 1er janvier au 31 décembre de l'année concernée, avec le paiement de la taxe effectué l'année suivant l'usage du véhicule.

Le montant de la taxe est calculé en proportion du nombre de jours d'utilisation du véhicule à des fins professionnelles en France au cours de l'année, selon la formule :

Approches de calcul variées selon la catégorie de véhicule

Les méthodes de calcul de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)

La TVS repose sur des barèmes distincts selon les caractéristiques du véhicule et sa date de mise en circulation. Voici un résumé des trois principales méthodes de calcul pour vous aider à comprendre laquelle s'applique à votre situation.

Méthode de calcul	Conditions d'application	Principes de calcul
WLTP	Véhicules immatriculés après le 1er mars 2020	Calcul basé sur les émissions spécifiques de CO₂ par kilomètre.
NEDC	Véhicules immatriculés entre le 1er juin 2004 et le 1er mars 2020	Calcul fondé sur un barème d'émissions de CO₂ par tranches.
Puissance fiscale	Véhicules immatriculés avant le 1er juin 2004	Calcul basé sur la puissance administrative du véhicule (en chevaux fiscaux).

En fonction de la date de première immatriculation et des caractéristiques techniques de votre véhicule, notre simulateur détermine automatiquement la méthode de calcul applicable et estime précisément le montant de la taxe due.

Trois méthodes distinctes sont appliquées pour calculer la taxe CO₂ annuelle, en fonction de la catégorie du véhicule :

• Véhicules immatriculés après mars 2020 suivent le protocole WLTP, avec un calcul basé sur les émissions spécifiques de CO₂ par kilomètre.
• Véhicules acquis ou exploités par une entreprise depuis janvier 2006 et immatriculés après le 1er juin 2004 utilisent le système NEDC, avec un calcul fondé sur un barème d'émissions de CO₂ par tranches.
• Pour les autres véhicules, la taxe est calculée selon la puissance fiscale.
• Augmentation progressive des barèmes tarifaires jusqu'en 2027.

Tarification annuelle CO₂ selon le protocole WLTP

Cette méthode s'adresse aux véhicules immatriculés en France pour la première fois après mars 2020.

Le tarif est déterminé par les émissions de CO₂ par tranches (en g/km), appliquant un tarif marginal par fraction :

Fraction des émissions de CO₂ (en g/km)	Tarif marginal (en €)
jusqu'à 14 g/km	0
de 15 à 55 g/km	1
de 56 à 63 g/km	2
de 64 à 95 g/km	3
de 96 à 115 g/km	4
de 116 à 135 g/km	10
de 136 à 155 g/km	50
de 156 à 175 g/km	60
au-delà de 176 g/km	65

Tarification annuelle CO₂ selon le protocole

Applicable aux véhicules premièrement mis en circulation à partir du 1er juin 2004 et utilisés par une entreprise après le 1er janvier 2006.

Le tarif est calculé à partir des émissions de CO₂ (en g/km) avec un tarif marginal par fraction :

Fraction des émissions de CO₂ (en g/km)	Tarif marginal (en €)
jusqu'à 7 g/km	0
de 8 à 41 g/km	1
de 42 à 48 g/km	2
de 49 à 74 g/km	3
de 75 à 91 g/km	4
de 92 à 107 g/km	10
de 108 à 124 g/km	50
de 125 à 140 g/km	60
au-delà de 141g/km	65

Calcul du montant de la taxe CO₂ basé sur la puissance fiscale

Cette méthode est destinée aux véhicules qui ne sont inclus ni sous le régime WLTP ni sous le régime NEDC.

Le montant de la taxe est déterminé en fonction de la puissance fiscale, ou puissance administrative (exprimée en chevaux fiscaux), avec une tarification ajustée selon différentes tranches de puissance.

Barème basé sur la puissance fiscale :

Puissance fiscale	Tarification par tranche
Jusqu'à 3 CV	1 500 €
De 4 à 6 CV	2 250 €
De 7 à 10 CV	4 250 €
De 11 à 15 CV	5 000 €
À partir de 16 CV	6 250 €

Illustration pratique pour un véhicule de 11 CV :
Pour un véhicule de 11 CV, immatriculé pour la première fois avant 2004, le calcul du montant de la taxe CO₂ pour l'année 2025 se déroule de laPour un véhicule de 11 CV, immatriculé pour la première fois avant 2004, le calcul du montant de la taxe CO₂ pour l'année 2025 se déroule de la manière suivante :

Le montant total est déterminé par l'accumulation des tarifs applicables aux différentes tranches de puissance, soit :

• 1 750 € pour les 3 premiers CV
• 2 500 € pour les CV de 4 à 6
• 4 250 € pour les CV de 7 à 10
• 5 000 € pour le 11ᵉ CV

Ce qui donne un montant total de 13 500 € (1 750 € + 2 500 € + 4 250 € + 5 000 €) pour un véhicule de 11 CV.

Calcul de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques pour 2025

Depuis 2024, la taxe liée aux émissions de polluants atmosphériques remplace l'ancienne taxe basée sur l'ancienneté des véhicules, qui avait été introduite en 2023. Cette nouvelle imposition est calculée selon la classification du véhicule en fonction de ses émissions de polluants.

Détails des tarifs pour la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques en 2025 :

• Catégorie E : Les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène, ou utilisant une combinaison des deux bénéficient d'une exonération totale, fixée à 0 €.
• Catégorie 1 : Les véhicules alimentés par un moteur thermique à allumage commandé, conformes aux normes d'émissions « Euro 5 » ou « Euro 6 », sont soumis à un tarif annuel de 100 €.
• Véhicules les plus polluants : Tous les autres véhicules, non inclus dans les catégories précédentes, se voient appliquer un tarif annuel de 500 €.

Il est également important de noter que les véhicules aménagés pour le transport de personnes en fauteuil roulant continuent de bénéficier d'une exonération totale de cette taxe, reflétant une politique qui encourage l’accessibilité tout en limitant l’impact environnemental.

Traitement fiscal des véhicules hybrides concernant la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques en 2025

En 2025, les véhicules hybrides sont soumis à la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, remplaçant l'ancienne taxe sur l'ancienneté. Cette imposition inclut les véhicules hybrides sans prévoir d'exonération spécifique pour cette catégorie.

Exonération temporaire de la taxe sur les émissions de CO₂ pour les véhicules hybrides jusqu'à fin 2024

Jusqu'à la fin de l'année 2024, les véhicules hybrides bénéficient d'une exonération de la taxe sur les émissions de CO2, à condition de respecter certaines exigences énergétiques et d'émissions. Les critères incluent :

• Combinaisons énergétiques autorisées :
  • Électricité ou hydrogène combinés avec du gaz naturel, du gaz liquéfié, de l'essence ou du superéthanol E85.
  • Gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfié combinés avec de l'essence ou du superéthanol E85.
• Seuils d'émissions :
  • Pour les véhicules immatriculés après le 1er mars 2020 (régime WLTP) : 60 g/km de CO2 maximum.
  • Pour les véhicules immatriculés entre le 1er juin 2004 et février 2020, sous le régime NEDC : 50 g/km de CO2 maximum.
  • Pour les véhicules immatriculés avant 2004 ou affectés économiquement avant 2006 : la puissance fiscale ne doit pas excéder 3 CV.
• Conditions supplémentaires :
  • Les émissions de CO2 ne doivent pas dépasser le double des seuils ci-dessus.
  • L'ancienneté du véhicule (calculée depuis la première immatriculation) ne doit pas dépasser trois ans.

Application de la taxe sur les émissions de CO₂ pour les véhicules hybrides dès 2025

À partir de 2025, les véhicules hybrides seront soumis à la taxe sur les émissions de CO2. Les règles suivantes s'appliqueront :

• Abattement sur les émissions de CO2 :
  • Un abattement de 40 % est accordé pour les véhicules utilisant du superéthanol E85.
  • Cet abattement ne s'applique pas si les émissions de CO2 excèdent 250 g/km.
• Abattement sur la puissance fiscale :
  • Un abattement de 2 chevaux fiscaux est prévu.
  • Cet abattement ne s'applique pas si la puissance fiscale dépasse 12 CV.

Exclusion des véhicules électriques ou hydrogène

Les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène, ou combinant les deux restent exonérés de la taxe sur les émissions de CO2, soulignant une incitation à la transition énergétique.

Voici le texte mis à jour avec les nouvelles informations sur le remboursement des frais kilométriques et les coefficients applicables :

Réduction pour remboursement des frais kilométriques par l'entreprise

Pour les véhicules détenus ou pris en location par des employés ou dirigeants bénéficiant d'un remboursement de frais kilométriques, des ajustements tarifaires et abattements sont prévus pour l'année 2025.

1. Coefficient pondérateur selon le kilométrage remboursé :
Un coefficient est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés par l'entreprise à chaque employé ou dirigeant, comme indiqué dans le tableau suivant :

Kilométrage remboursé	Coefficient applicable au tarif liquidé
Jusqu'à 15 000 km	0 %
De 15 001 à 25 000 km	25 %
De 25 001 à 35 000 km	50 %
De 35 001 à 45 000 km	75 %
À partir de 45 001 km	100 %

2. Abattement global de 15 000 € :
Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due pour l'ensemble des véhicules détenus ou loués par les salariés ou dirigeants.

À noter :

• Cet abattement est conditionné au respect des seuils définis dans le tableau ci-dessus et au règlement des aides de minimis.
• L'objectif est d'encourager une gestion optimale des remboursements kilométriques tout en limitant l'impact fiscal pour les entreprises et leurs collaborateurs.

Tableau - Réduction selon le kilométrage remboursé

Réduction appliquée sur le montant de la taxe

Nombre de Km	Réduction
Jusqu'à 15 000 km	0 %
De 15 001 à 25 000 km	25 %
De 001 à 35 000 km	50 %
De 35 001 à 45 000 km	75 %
Plus de 45 001 km	100 %

Il est important de noter que cette réduction est conditionnée par le respect des plafonds de minimis.

Procédures de déclaration et de paiement

Modalités de déclaration selon le régime de TVA

Les entreprises soumises au régime réel normal de TVA ou non assujetties doivent déclarer ces taxes via le formulaire n°3310 A, joint à leur déclaration de TVA, à soumettre en janvier de l'année suivant l'année d'imposition.

Les entreprises sous le régime simplifié de TVA déclarent ces taxes via le formulaire n°3517, à déposer pour l'exercice fiscal où la taxe est due, dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice si cette dernière n'est pas le 31 décembre, ou le 3 mai pour les autres cas.

Toutes les déclarations et paiements doivent être effectués en ligne sur le site des impôts.

Des guides de calcul (formulaires n°2857-FC-SD et n°2858-FC-SD) sont disponibles en ligne et peuvent être requis par les services fiscaux.

Exemption de déclaration

Les entreprises sont dispensées de déclaration si :

• Le montant des frais kilométriques remboursés ne dépasse pas 15 000 €.
• La taxe due est de zéro.
• L'absence de déclaration est interprétée comme une confirmation de non-assujettissement à la taxe.

Obligation de tenir un état récapitulatif des véhicules utilisés

Les sociétés doivent maintenir un récapitulatif annuel des véhicules utilisés dans le cadre de leur activité et soumis aux taxes liées à l'utilisation de véhicules à des fins économiques. Ce récapitulatif doit inclure :

• Les spécifications techniques (type de moteur, etc.)
• Les dates de première immatriculation générale et en France
• Les conditions et périodes d'utilisation.

Ce document, nécessaire au calcul des taxes, doit être actualisé pour la date de la déclaration et est accessible aux services fiscaux sur demande, devant être fourni dès leur première sollicitation.

Les véhicules bénéficiant d'une exonération doivent être clairement identifiés selon le motif d'exonération dans ce document.

Faire appel à un expert-comptable pour calculer votre TVS

Faire appel à un expert-comptable pour le calcul de votre Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) s'avère une démarche judicieuse pour les professionnels souhaitant une gestion fiscale optimale de leur parc automobile. L'expert-comptable, par sa maîtrise des réglementations fiscales et de leurs évolutions, assure un calcul précis de la TVS, tenant compte de tous les critères : type de véhicule, émissions de CO2, type d'utilisation, etc.

Son intervention vous garantit non seulement la conformité avec la législation en vigueur, mais également une optimisation potentielle de cette charge fiscale. En s'appuyant sur son expertise, vous bénéficiez de conseils personnalisés pour une stratégie fiscale efficace, pouvant inclure des recommandations sur le choix des véhicules moins taxés ou sur les modalités d'utilisation pour réduire la TVS.