Les frais de formation constituent un levier essentiel pour les professionnels libéraux souhaitant développer leurs compétences tout en optimisant leur fiscalité. En bénéfices non commerciaux (BNC), ces dépenses peuvent, sous conditions, être déduites du bénéfice imposable et ainsi réduire directement l’impôt.
Mais attention : toutes les formations ne sont pas automatiquement déductibles. L’administration fiscale applique une règle stricte fondée sur l’intérêt direct de l’activité. Une mauvaise interprétation peut entraîner une remise en cause de la déduction en cas de contrôle.
En complément, certains dispositifs ont existé pour renforcer cet avantage fiscal, notamment le crédit d’impôt formation du dirigeant, applicable jusqu’au 31 décembre 2024. Même si ce mécanisme a pris fin, la formation professionnelle reste un outil d’optimisation majeur pour les professions libérales.
Ces règles s’inscrivent dans le cadre global de la fiscalité des professions libérales en BNC, où chaque charge déductible a un impact direct sur le résultat imposable et la déclaration 2035.
Elles concernent l’ensemble des professionnels libéraux, qu’il s’agisse d’une infirmière libérale, d’un médecin, d’un ostéopathe ou de tout autre professionnel relevant des BNC.
Dans ce guide complet, vous allez comprendre précisément :
- quels frais de formation sont réellement déductibles,
- comment les déclarer correctement en BNC,
- comment traiter les remboursements (FIF-PL, DPC),
- et comment sécuriser votre situation fiscale.
Les frais de formation sont-ils déductibles en BNC ?
En bénéfices non commerciaux (BNC), les frais de formation sont en principe déductibles du bénéfice imposable dès lors qu’ils sont engagés dans l’intérêt direct de l’activité professionnelle.
Autrement dit, la formation doit permettre au professionnel libéral d’acquérir, de maintenir ou de développer des compétences utiles à l’exercice de son métier. Ce critère est essentiel : sans lien direct avec l’activité, la dépense sera considérée comme personnelle et ne pourra pas être déduite.
Ce principe s’applique à l’ensemble des charges professionnelles en BNC. Pour être admise fiscalement, une dépense doit répondre à trois conditions :
- être engagée dans l’intérêt direct de l’activité,
- être justifiée par des documents probants,
- ne pas présenter un caractère personnel.
Dans ce cadre, une formation technique liée au cœur de métier, un perfectionnement réglementaire ou une formation en gestion peuvent être admis en déduction. À l’inverse, une formation sans rapport avec l’activité exercée ne sera pas retenue, même si elle peut indirectement être utile au professionnel.
La déduction de ces frais a un impact direct sur votre déclaration 2035, puisqu’elle vient diminuer le bénéfice imposable et, par conséquent, le montant de l’impôt.
Ces règles s’inscrivent dans la logique globale des charges et cotisations sociales des professions libérales, mais également dans l’organisation comptable définie par le plan comptable BNC, qui permet de classer correctement chaque dépense et de sécuriser la déclaration fiscale.
En pratique, l’administration fiscale reste particulièrement attentive à la cohérence entre la nature de la formation suivie et l’activité exercée. En cas de doute, il est recommandé d’adopter une approche prudente afin d’éviter toute remise en cause lors d’un contrôle.
Quelles dépenses de formation peut-on déduire en BNC ?
La déduction des frais de formation ne se limite pas au coût pédagogique. Dès lors que la formation est engagée dans l’intérêt direct de l’activité, plusieurs types de dépenses peuvent être pris en compte.
La dépense principale correspond au prix de la formation elle-même : frais d’inscription, coût des modules, accès aux supports pédagogiques ou aux plateformes en ligne.
À cela peuvent s’ajouter des frais annexes, à condition qu’ils soient nécessaires et directement liés à la formation :
- les frais de transport pour se rendre sur le lieu de formation,
- les frais d’hébergement lorsque la formation se déroule sur plusieurs jours,
- les frais de restauration engagés pendant la durée de la formation.
Ces dépenses doivent rester proportionnées et cohérentes avec la nature de l’événement. L’administration fiscale vérifie notamment que les montants engagés ne présentent pas un caractère excessif ou sans rapport avec l’objectif professionnel.
En revanche, certaines dépenses sont systématiquement exclues de la déduction :
- les frais liés à un accompagnant (conjoint, famille),
- les dépenses de loisirs ou d’agrément,
- les prolongations de séjour à caractère personnel.
Lorsque la formation s’inscrit dans un cadre mixte — par exemple un séminaire dans une destination touristique — une ventilation doit être réalisée entre la part professionnelle et la part personnelle. Seule la fraction strictement liée à l’activité peut être déduite.
Ces règles sont similaires à celles applicables aux autres charges professionnelles, notamment les frais de repas en BNC ou les dépenses de déplacement. La logique reste identique : seule la dépense engagée dans l’intérêt de l’activité est admise.
En pratique, il est indispensable de conserver tous les justificatifs : factures détaillées, programme de formation, attestations de présence. En cas de contrôle, ces éléments permettront de démontrer le caractère professionnel des dépenses engagées.
Où déclarer les frais de formation en BNC (déclaration 2035) ?
En régime réel BNC (déclaration contrôlée), les frais de formation sont comptabilisés parmi les charges professionnelles et viennent directement diminuer le bénéfice imposable.
Ils sont généralement inscrits dans la rubrique relative aux frais de documentation, de formation ou de perfectionnement sur la déclaration 2035 des professions libérales.
Le principe est simple : toute dépense de formation admise en déduction réduit le résultat fiscal, ce qui a un impact direct sur l’impôt sur le revenu ainsi que sur le calcul des cotisations sociales.
En pratique, ces frais sont enregistrés en comptabilité au moment de leur paiement, conformément aux règles applicables en BNC. Il est donc essentiel de rattacher correctement chaque dépense à l’exercice concerné.
Une attention particulière doit être portée aux justificatifs. L’administration fiscale peut exiger :
- la facture détaillée de la formation,
- le programme pédagogique,
- une attestation de présence ou de participation.
L’absence de justificatif ou un lien insuffisant avec l’activité peut entraîner une remise en cause de la déduction en cas de contrôle.
Il est également important de noter que ce traitement concerne uniquement les professionnels soumis au régime réel. En micro-BNC, les frais de formation ne sont pas déduits individuellement, car un abattement forfaitaire est appliqué sur le chiffre d’affaires.
Dans la pratique, de nombreux professionnels utilisent des logiciels de comptabilité pour professions libérales afin de suivre leurs dépenses de formation, centraliser les justificatifs et sécuriser leur déclaration fiscale.
Formation financée (FIF-PL, DPC…) : quel traitement fiscal en BNC ?
Lorsqu’une formation est financée partiellement ou totalement par un organisme, comme le FIF-PL ou dans le cadre du développement professionnel continu (DPC), le traitement fiscal devient plus technique.
Le principe reste toutefois simple : la dépense de formation est déductible si elle est engagée dans l’intérêt de l’activité, mais le remboursement perçu doit être enregistré comme une recette imposable.
Autrement dit, il ne faut jamais compenser directement la charge et le remboursement. Chaque flux doit être traité séparément :
- la formation est comptabilisée en charge déductible,
- le remboursement est enregistré en recette BNC.
Ce mécanisme peut surprendre, mais il est fondamental pour assurer la cohérence entre la comptabilité et la déclaration fiscale. Une compensation directe fausserait le résultat et pourrait être remise en cause en cas de contrôle.
Dans le cas du DPC, certaines formations peuvent donner lieu à une indemnisation versée au professionnel libéral. Cette indemnité est également considérée comme une recette imposable, même si elle correspond à une compensation du temps passé en formation.
Ces dispositifs s’inscrivent dans le cadre global des cotisations sociales des professions libérales, notamment pour les contributions liées à la formation professionnelle et leur impact sur la base de calcul.
En pratique, il est essentiel de bien distinguer :
- les dépenses réellement supportées,
- les montants remboursés,
- et les éventuelles indemnités perçues.
Une gestion rigoureuse permet d’éviter les erreurs fréquentes, notamment l’oubli de déclaration des remboursements ou leur mauvaise imputation en comptabilité.
Ce point est particulièrement sensible pour les professions de santé, comme les infirmières libérales ou les médecins, qui recourent régulièrement à ces dispositifs.
Crédit d’impôt formation du dirigeant : fonctionnement et fin du dispositif
En complément de la déduction des frais de formation, les professionnels libéraux pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique destiné à encourager leur formation continue.
Ce dispositif permettait de réduire directement l’impôt sur le revenu, indépendamment de la déduction des charges. Il ne s’agissait donc pas d’une simple diminution du bénéfice imposable, mais d’un avantage fiscal venant s’imputer sur l’impôt dû.
Le montant du crédit d’impôt était calculé en fonction du nombre d’heures de formation suivies au cours de l’année, dans la limite de 40 heures, multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre.
Ce mécanisme concernait les chefs d’entreprise, y compris les professionnels libéraux relevant des BNC, qu’ils soient au régime réel ou en micro-BNC.
Pour être éligibles, les formations devaient entrer dans le cadre de la formation professionnelle continue et présenter un lien direct avec l’activité exercée. Une formation non déductible ne pouvait pas ouvrir droit au crédit d’impôt.
Ce dispositif a pris fin pour les formations suivies après le 31 décembre 2024, sauf évolution législative ultérieure. Les heures de formation réalisées depuis cette date ne permettent donc plus de bénéficier de cet avantage fiscal.
En revanche, la déduction classique des frais de formation reste pleinement applicable. La fin du crédit d’impôt ne remet pas en cause l’intérêt fiscal de la formation, mais supprime simplement le mécanisme complémentaire qui permettait de réduire directement l’impôt.
Pour une vision globale des dispositifs fiscaux applicables aux professionnels libéraux, vous pouvez consulter notre guide dédié aux crédits d’impôt pour les professions libérales.
Comment déclarer le crédit d’impôt formation du dirigeant ?
Lorsque le dispositif était applicable, le crédit d’impôt formation du dirigeant ne se déduisait pas directement du résultat BNC. Il faisait l’objet d’une déclaration spécifique et venait s’imputer sur l’impôt sur le revenu.
Le montant du crédit d’impôt devait être reporté sur le formulaire dédié aux réductions et crédits d’impôt, puis intégré dans la déclaration de revenus du professionnel libéral.
Contrairement aux charges de formation, il ne s’agissait donc pas d’une écriture classique en comptabilité, mais d’un mécanisme fiscal distinct, nécessitant une déclaration spécifique.
En cas d’excédent, le crédit d’impôt pouvait, selon les règles applicables, être restitué au contribuable si son montant dépassait l’impôt dû.
Il était indispensable de conserver l’ensemble des justificatifs :
- factures de formation,
- attestations de présence,
- programme détaillé.
Ces éléments permettaient de justifier le droit au crédit d’impôt en cas de contrôle fiscal.
Aujourd’hui, même si ce dispositif n’est plus en vigueur pour les nouvelles formations, il peut encore concerner certaines situations passées ou faire l’objet de vérifications. Il reste donc important d’en comprendre le fonctionnement.
Comptabilisation des frais de formation en BNC
En comptabilité BNC, les frais de formation sont enregistrés comme des charges professionnelles au moment de leur paiement, conformément au principe de la comptabilité de trésorerie.
Ils sont généralement imputés dans un compte de charges lié à la formation, à la documentation ou au perfectionnement professionnel. Cette comptabilisation permet de refléter immédiatement leur impact sur le résultat de l’exercice.
Lorsque la formation est financée par un organisme, il convient de distinguer clairement les flux :
- la dépense de formation est enregistrée en charge,
- le remboursement perçu est comptabilisé en recette.
Ce traitement est essentiel pour assurer la cohérence de la comptabilité et éviter toute erreur de déclaration. Une compensation directe entre la charge et le remboursement est à proscrire.
Dans le cas du crédit d’impôt formation (lorsqu’il était applicable), le montant ne constituait pas une charge, mais une créance fiscale sur l’État. Il pouvait être enregistré en comptabilité comme un produit ou une créance, selon les pratiques retenues.
La cohérence entre la comptabilité et la déclaration 2035 est essentielle. Toute erreur de traitement peut entraîner une distorsion du résultat fiscal et un risque de redressement en cas de contrôle, notamment en cas de mauvaise ventilation de certaines charges spécifiques comme la CSG non déductible en BNC.
En pratique, l’utilisation de logiciels de comptabilité adaptés aux professions libérales permet de sécuriser ces opérations, de suivre les justificatifs et d’automatiser le traitement des écritures.
Formations à l’étranger, congrès et séminaires : quelles limites fiscales en BNC ?
De nombreux professionnels libéraux participent à des congrès, séminaires ou formations organisés en France ou à l’étranger. Ces événements combinent souvent une dimension professionnelle et une dimension personnelle, ce qui rend leur traitement fiscal particulièrement sensible.
En matière de BNC, la règle est stricte : seule la part des dépenses engagées dans l’intérêt direct de l’activité professionnelle est déductible.
Ventilation entre dépenses professionnelles et personnelles
Lorsqu’un événement comporte une part personnelle (destination touristique, prolongation de séjour, accompagnement familial), une ventilation doit être opérée.
Peuvent être déduits :
- les frais d’inscription à la formation ou au congrès,
- les frais de transport nécessaires pour s’y rendre,
- l’hébergement sur la durée strictement professionnelle,
- les frais de restauration dans le cadre de la formation.
En revanche, ne sont jamais déductibles :
- les dépenses liées à un séjour touristique,
- les frais du conjoint ou des accompagnants,
- les activités de loisirs ou de détente.
Cette distinction est essentielle. En cas de contrôle, l’administration fiscale vérifie systématiquement la cohérence entre la durée de la formation et les dépenses engagées.
Justificatifs indispensables en cas de contrôle
Pour sécuriser la déduction, le professionnel doit être en mesure de produire :
- le programme détaillé de la formation,
- les dates précises des sessions,
- les factures correspondantes,
- les justificatifs de transport et d’hébergement.
L’absence de justificatifs ou une incohérence dans les dates peut entraîner la réintégration des dépenses dans le bénéfice imposable.
Cas particulier des formations médicales et scientifiques
Les professions de santé participent fréquemment à des congrès scientifiques ou à des formations spécialisées. Dans ce contexte, les dépenses peuvent être admises en déduction à condition que leur caractère professionnel soit clairement établi.
Les indemnités éventuellement perçues, notamment dans le cadre du DPC, doivent être déclarées en recettes, conformément aux règles applicables aux cotisations sociales des professions libérales.
Une gestion rigoureuse permet ainsi de bénéficier de la déduction fiscale tout en sécurisant sa situation en cas de contrôle.
⚠️ Erreur fréquente : déduire directement une formation financée par le FIF-PL sans déclarer le remboursement. Cette pratique fausse le résultat fiscal et peut entraîner un redressement.
FAQ – Frais de formation et fiscalité en BNC
Peut-on déduire une formation à l’étranger en BNC ?
Les frais d’hôtel et de transport pour une formation sont-ils déductibles ?
Faut-il déclarer un remboursement FIF-PL en BNC ?
Une formation en reconversion est-elle déductible en BNC ?
Les formations en ligne sont-elles déductibles en BNC ?
Le crédit d’impôt formation existe-t-il encore ?
Conclusion – Formation professionnelle : un levier fiscal toujours pertinent
Même si le crédit d’impôt formation du dirigeant a pris fin pour les formations suivies après le 31 décembre 2024, la formation professionnelle demeure un levier d’optimisation essentiel pour les professions libérales.
Les frais engagés dans l’intérêt direct de l’activité restent déductibles en BNC et viennent réduire le bénéfice imposable. Cette déduction peut concerner aussi bien les formations techniques que les perfectionnements réglementaires, les formations en gestion ou en développement d’activité.
La vigilance doit porter sur trois points : la justification du lien avec l’activité, la bonne imputation comptable en déclaration 2035 et le traitement correct des remboursements éventuels (FIF-PL, DPC ou autres fonds).
Une formation bien structurée est donc à la fois un investissement professionnel et un outil d’optimisation fiscale, à condition de respecter strictement les règles applicables.
Pourquoi faire confiance à cet article ?
Thibaut Frontori
Fondateur du Forum des Professions Libérales
FDPL Group
Fondateur du Forum des Professions Libérales, je m’appuie sur plus de 12 ans d’expérience dans l’analyse de la fiscalité des professions libérales. Au cours de ma carrière, j’ai étudié près de 20 000 déclarations 2035, ce qui m’a permis d’acquérir une solide expertise en fiscalité BNC, comptabilité et optimisation des charges.
Aujourd’hui, je partage cette expérience à travers des guides, comparatifs et réponses pratiques, rédigés à partir de mon expérience de terrain et de sources officielles telles que le BOFiP, impots.gouv.fr et l’URSSAF. Mon objectif est de fournir une information claire, fiable et régulièrement mise à jour pour accompagner les professionnels libéraux dans la gestion de leur activité.
LinkedIn : Thibaut Frontori
Sources utilisées : BOFiP • impots.gouv.fr • URSSAF • Bulletin officiel de la Sécurité sociale • jurisprudence fiscale
Cet article a été rédigé par Thibaut Frontori, conformément à la politique éditoriale du Forum des Professions Libérales.