Article 1 – Identification du vendeur
Raison sociale : Thibaut Frontori
SIREN : 904 125 721
Adresse : Mauguio (34130), France
Email : forumdespl@gmail.com
Site : >https://forum-des-professions-liberales.fr
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de prestations publicitaires (encarts, mises en avant, abonnements) proposées sur le site >forum-des-professions-liberales.fr aux professionnels souhaitant promouvoir leurs services.
Article 3 – Prestations proposées
Les prestations incluent, sans s’y limiter :
- La publication d’un encart publicitaire sur le site FDPL, avec logo, texte descriptif et lien vers le site du client.
- Des formules annuelles, mensuelles, ou exceptionnelles à durée illimitée.
Formule exceptionnelle « Encart publicitaire à vie »
Le FDPL propose une offre unique à 500 € TTC (deux paiements de 250 € ou un seul paiement) pour un encart affiché de manière illimitée dans le temps.
L’annonce comprend :
- Le logo et les coordonnées du professionnel
- Un lien vers son site web ou sa page dédiée
- L’affichage sur la page Assurance ou autre page partenaire pertinente
Cette offre est sans tacite reconduction, et l’encart reste affiché aussi longtemps que le site FDPL reste en ligne.
Article 4 – Commande et paiement
Toute commande est ferme dès validation du paiement, effectué par carte bancaire ou virement via notre prestataire Stripe. Une facture est automatiquement émise et envoyée au client. Le client s’engage à fournir des informations de facturation exactes.
Article 5 – Délai de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations numériques délivrées immédiatement après paiement et avec accord du client ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
La formule “à vie” est non remboursable.
Article 6 – Durée de publication
Pour les formules « à vie », l’affichage est garanti tant que le site FDPL est maintenu en ligne. En cas de cessation d’activité du site, aucune indemnité ne pourra être exigée. Pour les abonnements annuels ou mensuels, l’annonce est visible pendant la durée payée.
Article 7 – Responsabilités
Le site s’engage à assurer la bonne diffusion des annonces convenues. Toutefois, il ne peut être tenu responsable d’un manque de visibilité ou d’un retour commercial inférieur aux attentes du client. Les contenus diffusés sont relus mais relèvent de la responsabilité de l’annonceur.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier, sauf disposition contraire imposée par la loi.
Pour toute question relative à ces conditions, merci de nous contacter via le formulaire du site.