FAQ – PROFESSION LIBERALE

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[Résolu] Question avocat collaborateur et télétravail

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(@sbichou)
Réponses: 1
Début du sujet
 

Bonjour à tous,

Une question me taraude. Je suis avocate collaboratrice d'un cabinet d'avocats et je et perçoit une rétrocession de CA imposée en BNC. Je suis supposée exercer au sein des locaux du cabinet pour lequel je travaille. Toutefois, j'ai le droit de faire 2 jours de télétravail à mon domicile et de ce fait je me pose les questions suivantes : 
- Que puis-je déduire au titre des frais engagés du fait du télétravail sachant que je suis propriétaire de mon logement avec un crédit immobilier en cours ? Puis-je déduire une quote part des intérêts de mon crédit/ou de mon crédit en capital, l'éléctricité etc ? 
- La question se pose d'un point de vue comptable mais aussi fiscale. Si vous avez des références BOFIP à me communiquer, je suis également preneuse. 

Mille mercis pour vos éclairages !

Bien cordialement 

Sophie 

 
Publié : 12 février 2022 23 h 44 min
Marc-Avocat
(@marc-avocat)
Réponses: 24
 

Bonjour @sbichou, bienvenue sur le forum. Pour ma part, j'ai déterminé un pourcentage en fonction de la pièce affectée à mon activité professionnelle. Je déduis donc 15 % sur mes factures d'eau et d'électricité. Concernant la taxe d'habitation et la taxe foncière, je m'étais renseigné et il me semble que ce n'est pas déductible (taxes liées à la propriété). Concernant le prêt, les intérêts d'emprunt ne sont pas déductibles étant donné que votre construction n'est pas inscrite au registre des immobilisations (comme pour les véhicules).

Je sais aussi qu'on peut déduire un loyer à soi-même mais je ne connais pas bien les modalités. Il me semble que c'est intéressant au niveau des charges sociales si on déclare de l'autre côté en micro fonciers. Les autres membres sauront vous en dire plus là-dessus..

Voilà j'espère avoir pu amener un début de réponse à votre interrogation,  je vous souhaite une bonne fin de journée.

 

Marc 

 
Publié : 13 février 2022 9 h 19 min
(@benoit)
Réponses: 37
 

Bonjour,

 

Je suis de l'avis de Marc. Vous pourrez déduire une quote-part des frais d'internet, d'électricité. 

La taxe d'habitation n'est pas déductible (§ 10 BOI-BNC-BASE-40-60-20)  et la taxe foncière non plus, le local doit être affecté au patrimoine professionnel donc porté en immobilisation (§ 1 BOI-BNC-BASE-40-60-20)...Idem pour les intérêts d'emprunts (§ 50 BOI-BNC-BASE-40-60-70)

Pour le loyers, vous pouvez déduire un "loyer à soi-même" (ils en parlent dans un article du site : optimiser-son-benefice-non-commercial-bnc ). 

Le loyer doit être cohérent avec celui du marché, c'est à dire qu'il doit correspondre au prix que vous auriez payé si vous aviez loué le bureau que vous utilisez à votre domicile. 

Vous devez faire un bail à vous même (vous en tant que professionnel locataire à vous-même en tant que propriétaire particulier).

Vous déduisez le loyer payé sur votre BNC en tant que professionnel mais en contrepartie vous imposez le loyer perçu en revenu foncier en tant que particulier. 

Le seul avantage est donc de diminuer votre revenu BNC pour le calcul des charges sociales. 

La source BOFIP est la suivante : § 280 BOI-BNC-BASE-10-20

 

Cordialement,

 

Benoît

 
Publié : 13 février 2022 14 h 55 min

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