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Réduction charges sociales

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Francesco
Réponses: 5
Début du sujet
(@francesco)
Membre depuis: Il y a 2 mois

Bonjour !

Je cumule une activité de profession libérale avec une retraite essentiellement due à mon activité de cadre salarié.

Dans le cadre des mesures votées par le Gouvernement dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, Bercy annonce une réduction pérenne des charges sociales payées par les professions libérales, jusqu'à 550 € pour un revenu au SMIC et leur suppression totale pour un revenu inférieur ou égal au SMIC.

Or il n'est nulle part précisé sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises/securite-sociale-independants ]" target="_blank" rel="noopener">economie.gouv.fr s'il s'agit du revenu mensuel et encore moins s'il s'agit du revenu total retraite+activité prof lib ou du seul revenu généré par l'activité profession libérale.

Je remercie vivement par avance toute réponse documentée à cette question.

7 Réponses
Marc-Avocat
Réponses: 20
(@marc-avocat)
Membre depuis: Il y a 1 an

Bonjour Francesco, selon moi les pensions de retraite n entrent pas dans la base de calcul du SMIC, seuls sont concernés vos revenus issus de l activité libérale. D'après votre question je suppose que vos revenus issus de votre activité libérale sont inférieurs au SMIC, et qu'avec la pension de retraite vous franchissez le seuil ? 

Au plaisir de vous lire 

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1 Réponse
Francesco
(@francesco)
Membre depuis: Il y a 2 mois

Réponses: 5

@marc-avocat Bonjour Marc-Avocat ! Merci pour votre réponse.

Effectivement, mes revenus en profession libérale sont du niveau résiduel par rapport à mon activité antérieure. Cette activité me sert surtout à garder un lien professionnel, aussi je ne serais pas contre la diminution des charges sociales que cela entraîne.

Ceci alors que la CIPAV vient de transmettre son rôle de collecteur de cotisations retraite (base et complémentaire) à l'URSSAF et que l'assiette de cotisation est modifiée dans le sens de l'augmentation. C'est d'autant plus regrettable que j'avais jusqu'ici réussi à échapper aux cotisations de retraite complémentaire, étant en dessous du seuil de revenu annuel considéré. Or, il n'y a plus de seuil minimum mais une cotisation au prorata, dès le premier euro de revenu. Pour un déjà-retraité comme moi, cela n'a pas de sens, bien entendu. Affaire à suivre…

Réponse
Adelaide
Réponses: 83
(@adelaide)
Membre depuis: Il y a 1 an

Bonjour @francesco les revenus à prendre en compte sont les revenus professionnels non salariés issus de l'activité libérale soumis à l'IR (impôt sur le revenu) au titre des BNC (bénéfices non commerciaux).

Il est dit que, seuls les revenus d'activités artisanales, commerciales ou industrielles perçus au titre d'une activité secondaire sont à cumuler avec les revenus de l'activité libérales.(on ne parle donc pas des retraites)

Concernant la baisse prévue par l'article 3 de la loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022 des cotisations sociales maladie des indépendants (dont le revenu est proche du SMIC), les taux de cotisations ne semblent pas encore fixés.

Vous pouvez consulter la page de l'article qui sera mise à jour dès la publication du décret au Journal officiel.: Cotisations et contributions sociales des professions libérales.

 

A bientôt, Adélaide

 

 

 

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1 Réponse
Francesco
(@francesco)
Membre depuis: Il y a 2 mois

Réponses: 5

@adelaide 

Je vous remercie de votre réponse. Comme je l'ai répondu plus haut, je viens en plus d'apprendre le rapprochement de la CIPAV avec l'URSSAF, ayant pour résultat d'augmenter les cotisations retraite de ceux qui, comme moi, n'ont que peu de revenus à retirer d'une activité résiduelle. Ceci se passe dans un contexte de perte de pouvoir d'achat généralisée et va augmenter la pression sur les revenus les moins élevés. C'est regrettable, bien sûr.

Réponse
Adelaide
Réponses: 83
(@adelaide)
Membre depuis: Il y a 1 an

@francesco, oui en effet, cette modification est à la base une réforme intéressante puisqu'elle limite le nombre d'interlocuteurs et d'organismes  collecteurs pour les charges sociales. Le seul problème c'est que la CIPAV a modifié sa base de calcul pour 2023. Disponible ici

 

On simplifie d'un côté, mais on perd de l autre ????

Réponse
1 Réponse
Francesco
(@francesco)
Membre depuis: Il y a 2 mois

Réponses: 5

@adelaide 

Merci pour cette nouvelle réponse.

Si je regarde les cotisations retraite de la SS des indépendants (RSI), la cotisation est égale à zéro pour ce qui concerne la retraite complémentaire, mais par contre de 17,75% pour la retraite de base. Ce qui rend au final les conditions imposées par la CIPAV malgré tout plus intéressantes. Il semble par conséquent contreproductif de vouloir basculer d'un régime à l'autre… Mon raisonnement est-il correct ? Ci-joint copie d'écran à partir du site de la SS des indépendant.

Réponse
Adelaide
Réponses: 83
(@adelaide)
Membre depuis: Il y a 1 an

Bonjour @francesco, selon moi le mode de calcul de la retraite de base n'est pas concerné par les modifications. Seuls la retraite complémentaire et la cotisation Invalidité - décès sont concernées par le changement du mode de calcul.

Pour résumer, la base de calcul de la retraite de base ne sera pas modifiée par contre vous cotiserez : 

  • 9% sur les revenus pour la retraite complémentaire (au lieu de 0%) 
  • 0.5% Invalidité - décès (au lieu de 1.3%)

soit une augmentation de 8.2 points.

 

A confirmer ....

 

Adélaide

 

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