Pédicure Podologue

La fiscalité du Pédicure-Podologue :

Le Régime d’imposition du pédicure podologue

L’activité relève des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) lorsqu’elle est exercée à titre indépendant.

Cf. BOI-BNC-CHAMP-10-30-10 § 160

La TVA chez le pédicure-podologue

Les prestations de soins à la personne réalisées par les pédicures-podologues, c’est-à-dire toutes les prestations qui concourent à l’établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines sont exonérées de TVA en application de l’article 261, 4-1° du CGI.

L’exonération s’étend aux fournitures de certains biens effectuées par les praticiens dans la mesure où elles constituent le prolongement direct des soins dispensés à leurs malades tel est le cas pour les semelles orthopédiques ou appareils podologiques fabriqués par des pédicures-podologues et vendus aux personnes auxquelles ils prodiguent leurs soins.

Cette exonération s’applique aux soins dispensés par les pédicures-podologues dont la profession est réglementée par les articles L. 4322-1 et suivants du CSP et les articles R. 4322-1 et suivants du CSP.

Cf. §1, 10 et 160 du BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10

Cependant, les redevances perçues par un pédicure-podologue, dans le cadre d’un contrat de collaboration, entrent dans le champ d’application de la TVA. Pour apprécier le seuil de la franchise en base de TVA, seules les recettes taxables à TVA sont à prendre en compte.

Frais de blanchissage

Les dépenses de blanchissage du linge professionnel (blouses, serviettes…) constituent des charges nécessitées par l’exercice de la profession et peuvent être admises en déduction lorsqu’elles sont justifiées.

L’Administration admet que les dépenses afférentes aux travaux de blanchissage effectués à domicile puissent être évaluées par référence au tarif pratiqué par les blanchisseurs, à condition que leprofessionnel conserve une trace des calculs effectués par une mention mensuelle dans son livrejournal (exemple : X blouses à X €).

Cf. BOI-BNC-BASE-40-60-30 § 360 à 380

Le social des pédicure podologue

Le régime social des podologues

L’activité relève du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM).

Les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales obligatoires sont :

  • l’URSSAF (allocations familiales, CSG/CRDS, CFP, CURPS, maladie)
  • affiliation possible à la Sécurité Sociales des Indépendants pour les cotisations d’assurance maladie (voir § suivant)
  • la CARPIMKO (retraite).

Assurance maladie : 2 régimes d’affiliation possibles

Les pédicures-podologues sont affiliés de plein droit au régime d’assurance maladie-maternité des praticiens et auxiliaires conventionné (PAM) prévue à l’article L. 722-1 du code de la sécurité sociale.

A ce titre, ils bénéficient d’une prise en charge par l’assurance maladie d’une partie de leurs cotisations, notamment de la cotisation d’assurance maladie-maternité, pour leurs revenus entrant dans le cadre de la convention d’assurance maladie.

Il convient de préciser qu’en application de l’article L. 721-1-1 du code de la sécurité sociale, les pédicures-podologues peuvent demander, au moment de leur début d’activité, à être affiliés au régime d’assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants.

Pour les revenus non conventionnés et ceux issus des dépassements d’honoraires, les pédicures podologues affiliés au régime des PAMC sont redevables de l’intégralité de la cotisation d’assurance maladie-maternité dont le taux est fixé à 6,5 %, ainsi que d’une contribution additionnelle de 3,25 %.

En revanche, l’intégralité du revenu des pédicures-podologues affiliés au régime d’assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants est soumise à une cotisation d’assurance maladie maternité, dont le taux croît en fonction du revenu entre 1,5 % et 6,5 %.