Les contrats d’assurances pour profession libérale.

Amin Rezgui courtier en assurances à Lyon nous présente sont métier

REZGUI ASSURANCES – Courtier en assurance à Lyon

 

L’acteur majeur en assurance professionnelle« le courtier en assurance » Un courtier en assurances a pour mission essentielle de vous conseiller en vous proposant les meilleures offres au meilleur prix du marché.

I – Le courtier en assurances

  1. Qu’est-ce qu’un courtier en assurance ?

Le courtier en assurances est un commerçant indépendant (un intermédiaire d’assurance), inscrit au registre du commerce et des sociétés, le métier de courtier est très règlementé, il doit être immatriculé auprès de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS). Ce registre est consultable sur le site de l’Orias. Les courtiers en assurance exercent leur activité sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Le courtier doit également disposer d’une carte professionnelle délivrée après validation d’une formation qualifiante.

Un courtier en assurance travail avec plusieurs d’assureurs. Il n’est pas, comme l’agent général d’assurance, affilié à une seule compagnie d’assurance.

Pour résumer : le courtier en assurances travail avec l’ensemble des acteurs du marché de l’assurance, contrairement à l’Agent Général qui est mandataire de sa Compagnie (et non du client) et représente, sauf exception, une seule Compagnie offrant dès lors un choix plus limité.

  1. Le rôle d’un courtier en assurances ?

Le courtier en assurance ne vend pas directement de contrat d’assurance à ses clients. Il les aide à acheter, son rôle de conseil est essentiel. Un courtier est mandaté par son client (Particulier, Professionnel ou Entreprise). Il aide ses clients à formuler leurs besoins les guide dans le choix d’un contrat. Il lance des appels d’offres auprès de ses partenaires et négocie les conditions tarifaires.

  1. Pourquoi passer par un courtier en assurances ? Quels sont les avantages pour vous ?

Faire appel à un courtier en assurances permet de profiter des conseils avisés d’un professionnel indépendant qui a une connaissance approfondie du marché de l’assurance et se tient informé de ses évolutions. C’est l’expertise du courtier en assurances qui fait toute la différence.

Un courtier d’assurance met en relation l’assuré (c’est-à-dire le client) avec l’assureur, il joue donc un rôle d’intermédiaire. De plus, le client peut bénéficier des meilleurs tarifs et garanties en fonction de ses besoins et exigences. En général les tarifs d’un courtier en assurances est plus avantageux pour le client !

Plus qu’un simple prestataire, le courtier en assurances est un partenaire qui sert les intérêts de ses clients tout au long de la vie du ou des contrats signés. Le courtier en assurances est en charge du suivi du contrat et du respect de ses clauses. Le devoir de conseil du courtier en assurances vous permet de bénéficier de ses recommandations tout au long de la durée du contrat :

  • Veille sur les évolutions du marché, tant en termes de législation que de garanties. Il est également à l’écoute de l’évolution de vos besoins (évolutions familiales, professionnelles, etc.).
  • En cas de sinistre, il est l‘interlocuteur unique en relation avec la compagnie d’assurances et gère vos dossiers de manière à vous garantir une indemnisation optimale.

Il peut également faire savoir à l’assuré si des offres plus avantageuses sont disponibles sur le marché et fournir une aide à la résiliation. Cet accompagnement sur le long terme permet de développer une véritable relation client

Economiser du temps et de l’argent : L’intérêt pour le client (particulier, professionnel ou entreprise) de passer par un courtier en assurances est de pouvoir bénéficier d’un gain de temps et d’argent lors du choix du contrat d’assurance professionnelle et du suivi de ce dernier.

A retenir : Voici les 4 points clés

  • Profiter de ses connaissances du marché et des conseils
  • Défendre les intérêts du client
  • Trouver l’assureur qui correspond à vos besoins
  • Economiser du temps et de l’argent

II – LEXIQUE de l’assurance :

Assurance IARD // DOMMAGE :

Assurance Incendie, Accidents, Risques divers (IARD) des particuliers désigne un contrat d’assurances professionnelles dommages qui offre une garantie au bénéfice des particuliers contre de nombreux accidents et risques de la vie.

Exemple :

  • L’assurance habitation (Multi Risque Habitation) MRH (incendie, dégâts des eaux, vol…)
  • L’assurance auto
  • L’assurance responsabilité civile
  • L’assurance moto

Assurance santé individuelle :

L’assurance santé individuelle est un contrat souscrit à titre individuel auprès d’une compagnie assurance afin d’obtenir en complément du régime social (sécurité sociale) de base le remboursement de toutes les dépenses de santé (frais médicaux, optique, hospitalisation, soins dentaires, radiographie, consultation de spécialistes,…).

En complément de ces contrats, les assurés peuvent à titre facultatif souscrire à des garanties qui se traduisent par l’allocation de revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Assurance de personne :

Les assurances professionnelles de personnes ont pour objet de garantir collectivement ou individuellement la personne.

A savoir : l’assurance emprunteur (assurance de prêt), l’assurance retraite, l’assurance décès invalidité, l’assurance complémentaire santé, l’assurance home clé ou l’assurance vie.

Bonus-Malus :

Définition : Le bonus-malus est le terme qui désigne le système par lequel les assurés automobiles se voient accorder des réductions ou des majorations de leur cotisation selon un coefficient calculé en fonction des sinistres que l’assuré a pu causer.

  • C’est un élément central dans la tarification de l’assurance du véhicule dans la mesure où l’application de ce coefficient peut entraîner une réduction de l’ordre de 50% de la cotisation. Ce coefficient reflète l’historique de l’assuré en tant que conducteur.
  • Le bonus ne peut pas être inférieur à 0.50
  • Le malus ne peut pas être supérieur à 3.50

A savoir : Aucune modification du coefficient n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une période d’au moins 3 ans au cours de laquelle le bonus a été de 0,50.

Conducteur novice « jeune conducteur » :

Vous pouvez être considéré comme un « conducteur novice » si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis moins de trois ans ou si vous n’êtes pas en mesure de justifier du moindre contrat d’assurance voiture au cours des trois dernières années même si vous avez votre permis de conduire depuis plusieurs années ( 10 ans par exemple)

Date d’effet du contrat :

Date à compter de laquelle les garanties vont produire leur effet, elle peut être différente de la date d’échéance.

A savoir : La date d’effet du contrat ne doit pas être confondue avec la date d’échéance du contrat ou la date anniversaire.

Délai de carence :

Le délai de carence démarre le jour même de la signature du contrat (exemple : l’assurance de prêt). Pendant cette période, qui varie de 1 mois à 12 mois, aucun sinistre n’est pris en charge, même s’il est bien inscrit dans le contrat.

Exemple :

Le contrat d’assurance emprunteur a été signé le 25 février. Le délai de carence est de 6 mois et la franchise est fixée à 1 mois. Si le sinistre intervient pendant le délai de carence, l’emprunteur ne peut être indemnisé. Il faut qu’un nouveau sinistre démarre après le délai de carence pour qu’il y ait indemnisation.

Par exemple : si l’assuré a pris la garantie Perte d’emploi et qu’il est licencié pendant le délai de carence de 6 mois, ce sinistre ne sera pas couvert par l’assurance. Pour que le sinistre soit indemnisé, il faut donc qu’il survienne après le délai de carence, soit à partir du 25 août.

Le cas échéant, pour percevoir ses indemnités, l’assuré devra attendre l’expiration du délai de franchise d’1 mois. L’indemnisation pourra donc avoir lieu à partir du 25 septembre (date de signature + 6 mois + 1 mois).

Franchise :

Des frais qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre RESPONSABLE

Exemple : un automobiliste assuré pour les dommages causés à son véhicule (tous risques) a une franchise de 300 € dans son contrat. Si après un accident responsable, le montant de la réparation est de 4 500 €, il recevra 4 200 €.

La franchise permet également de diminuer la prime (la cotisation), plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue ou moins la franchise est élevée plus la cotisation est élevée.

Prime :

Aussi connu sous le nom de cotisation pour les assurés, c’est une somme payée à l’assureur en contrepartie de la garantie du risque assuré.

Si vous exercez en tant que profession libérale, vous devez couvrir votre activité ainsi que vos prestations grâce à des contrats d’assurance dédiés. Mais quelles garanties souscrire ? Quelles sont les contrats d’assurances obligatoires ?

Il existe plusieurs contrats d’assurances professionnelles:

  • Responsabilité civile professionnelle (RC PRO)
  • Protection juridique
  • Prévoyance
  • L’assurance de vos locaux et bien professionnels (MRP)
  • Mutuelle santé (facultative si vous êtes votre compte mais elle est obligatoire si vous avez des salariés)
  • Assurance Auto (obligatoire si votre activité implique l’utilisation d’un véhicule « affaire // tous déplacements »
  • Perte d’exploitation

Bon à Savoir :

Tarifs pour une assurances professionnelles

Pour les professions libéraux dépendent de nombreux critères :

  • Le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel
  • De 0 à 50 K€ // de 51K€ à 100 K€ // 101K€ à 150K€ // ….
  • La profession exercée, le risque encouru et le nombre de sinistres survenus
  • La localisation, une assurance à Paris ou à Lyon peut coûter plus cher qu’à Saint-Etienne par exemple
  • Les garanties souhaitées dans le contrat
  • Le niveau de franchise, de plafonds et les exclusions du contrat
  1. Profession libérale : L’obligation de souscrire une assurance Responsabilité professionnelle

La responsabilité civile professionnelle aussi connu sous le nom de “Rc Pro”, permet de couvrir tous les dommages qu’un professionnel est susceptible de causer à ses clients, fournisseurs ou à des tiers dans le cadre de ses activités. En effet, si une personne subit un préjudice du fait du professionnel, de son expertise, de son matériel ou de ses locaux, elle peut demander réparation au professionnel libéral.

Par exemple, un client chute et se blesse dans votre cabinet, il pourra se retourner contre vous. C’est votre responsabilité professionnelle qui est engagée et votre assurance prendra en charge l’indemnisation de la victime.

A savoir : Vous pouvez opter pour un contrat d’assurance RC pro seul ou bien pour une multirisque professionnel (MRP), contrat plus complet incluant quasi systématiquement la RC pro.

La souscription à une assurance Rc Pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées ce qui est le cas d’un grand nombre de professions libérales (ex : infirmier, architecte, avocat, diététicien, expert-comptable, infirmier, etc.).

  1. Profession libérale : comment assurer les biens et locaux

Comme tout professionnel, il est important pour l’entrepreneur exerçant une profession libérale de souscrire à une assurance tous risques pour couvrir ses biens et son local.

  • Assurance de vos locaux et bien professionnels (MRP) :

Cette assurance professionnelle a vocation à couvrir les sinistres qui peuvent être causés par différents risques tels qu’un incendie, un dégât des eaux, une explosion, un dommage électrique, un vol ou encore des actes de vandalisme. Ainsi, si l’un des risques survient, l’entreprise est indemnisée, par son assurance, d’une partie du montant des travaux de réhabilitation liés au sinistre. La souscription à une telle assurance permet au professionnel libéral de pouvoir rééquiper son local et relancer son activité rapidement.

Cette assurance est obligatoire pour couvrir les risques que court le local. Cependant, elle n’est que facultative en ce qui concerne le matériel professionnel.

À noter : quelle que soit la forme de l’entreprise créée par le professionnel libéral, le mécanisme est le même. Ainsi l’assurance auto-entrepreneur profession libérale fonctionne de la même manière qu’une assurance souscrite par une société.

Ce type de contrat peut comporter les garanties suivantes :

  • RC pro
  • Assurance des biens (mobilier) et locaux
  • Protection Juridique professionnel
  • L’assurance auto profession libérale

Tous les véhicules professionnels doivent être couverts par une assurance permettant de couvrir les dommages causés par le conducteur ou l’un des passagers du véhicule dans le cadre d’un accident de la circulation.

Une assurance auto professionnelle est obligatoire pour les personnes exerçant en professions libérales. En effet, tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur a l’obligation de l’assurer pour pouvoir circuler en toute légalité. L’assurance au tiers est le minimum demandé par la loi.

Le professionnel libéral peut choisir une assurance flotte auto s’il dispose de plusieurs véhicules, ou d’une assurance classique pour son unique voiture.

En principe, il faut indiquer à l’assureur que vous utilisez le véhicule dans l’exercice de votre activité professionnelle. La compagnie d’assurance adapte la cotisation au risque encouru, et doit donc savoir quel usage (pro ou perso) vous faites de votre véhicule.

  • Profession libérale : Santé, chômage, retraite

Il est important pour les personnes exerçant une profession libérale de s’assurer contre les différents risques qu’elles encourent au quotidien.

En tant que TNS, vous pouvez même bénéficier d’avantages fiscaux grâce à la loi Madelin. En effet, sous certaines conditions et grâce au dispositif Madelin, les cotisations de mutuelle santé du TNS sont déductibles de ses revenus imposables.

Penser à souscrire aux assurances professionnelles suivantes:

Mutuelle : Bien que la mutuelle pour les professions libérales ne soit pas obligatoire, il est tout de même important de se prémunir contre les risques induits par toute grosse dépense de santé.

L’assurance maladie obligatoire pour les professions libérales ne couvre qu’une partie des dépenses de santé du patient. Ainsi, l’autre partie des dépenses reste à la charge du professionnel libéral. Il est donc important pour lui de souscrire à une mutuelle pour être remboursé d’une partie ou de l’intégralité des frais de santé qui restent à sa charge.

La prévoyance est donc très importante, notamment en cas de maladie ou d’hospitalisation.

Assurance chômage :

Le professionnel libéral n’a pas le bénéfice des allocations chômage comme tous les gérants d’entreprise. Il est donc important (assurance facultative) pour lui de souscrire une assurance chômage. L’objectif de cette assurance est d’être indemnisé mensuellement à la suite d’une suspension d’activité.

Assurance retraite :

Ce contrat d’assurance permet au professionnel de cotiser tout au long de son activité. Au moment de son départ à la retraite, il pourra alors compléter le montant de sa retraite grâce aux indemnités retraite qui seront versées par son assurance.

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