Répartition des cotisations URSSAF et calcul de la CSG non déductible.

cotisations URSSAF et calcul de la CSG/CRDS non déductible

Le calcul de la CSG non déductible est un casse-tête pour les professions libérales.

Pour que cette épreuve soit un jeu d’enfant, nous avons fait un petit tuto!

S’il vous reste des questions, n’hésitez pas à les poser en commentaire ou par le biais de notre forum dédidé aux professionnels libéraux

Les paiements à l’URSSAF des charges sociales personnelles des professionnels libéraux incluent différentes catégories de cotisations. Toutes sont déductibles des revenus SAUF une partie de la CSG/CRDS. La comptabilisation de ces cotisations URSSAF peut parfois devenir un véritable casse-tête !

Pour y voir plus clair, nous avons distingué 4 étapes.

1°/ Comptabiliser les paiements URSSAF.

Les paiements URSSAF effectués tout au long de l’année (échéance mensuelle ou trimestrielle) sont à comptabiliser dans un seul et même compte (compte 646000 ou « Charges sociales personnelles obligatoires »).

Si un remboursement est perçu, il devra également être porté dans ce poste (au crédit du compte 646000 ou, si la comptabilité est manuelle, en moins du poste « Charges sociales personnelles obligatoires »).

La répartition des cotisations n’intervient qu’en fin d’année. Cette méthode permet d’éviter d’avoir à répartir les cotisations à chaque paiement.

 

2°/ Urssaf calcul : vérifier la cohérence des paiements avec les bordereaux URSSAF.

En fin d’année, il convient de s’assurer que les paiements effectués et comptabilisés (compte 646xxx) sont cohérents avec le bordereau URSSAF reçu en milieu d’année (en juillet généralement) et intitulé « Vos cotisations : régularisation 2020 et échéanciers 2021 ».

Ce bordereau regroupe les cotisations URSSAF payées en 2021 :

  • Cotisations provisionnelles 2021
  • Régularisation de vos cotisations 2020

Pour vérifier ce point, vous devez totaliser les montants payés à l’URSSAF et éventuellement remboursés par l’URSSAF au titre des cotisations provisionnelles 2021 et de la régularisation 2020.

Si l’on prend en exemple, les bordereaux ci-dessous, on calcul un montant total de cotisation égal à – 1656 € (4755 € – 6411 €).

Dans cet exemple, le professionnel a un remboursement important puisqu’il a trop versé de cotisations provisionnelles 2020 (payées en 2020 sur la base du revenu 2019).

Le total des montants réellement payés en 2021 et remboursés en 2021 doit être égal à – 1656 €. Il correspond au total des paiements URSSAF comptabilisés au compte 646 (« Charges sociales personnelles obligatoires).

En cas de différence entre les bordereaux et les montants payés, vous devez contacter l’URSSAF pour connaître la nature de l’écart.

 

3°/ Déterminer le montant des cotisations payées, dont la CSG/CRDS non déductible..

Si les montants des bordereaux et ceux payés dans l’année sont identiques, vous devez déterminer le montant payé pour chaque catégorie de cotisation. Le détail des cotisations payées est précisé sur le bordereau URSSAF. Seules les dernières colonnes (entourées en rouge ci-dessous) nous intéressent.

MONTANT DETAILLE DE VOS COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS 2021

MONTANT DETAILLE DE VOTRE REGULARISATION 2020