Les frais de véhicules des BNC : IK et frais réels.

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 Barème kilométrique BNC

Le barème kilométrique 2022 applicable sur les revenus 2021 est le suivant :

Puissance administrative (en CV)jusqu’à 5000 kmde 5001 km à 20000 kmau-delà de 20000 km
3 CV et moinsd x 0,502(d x 0,3) + 1007d x 0,35
4 CVd x 0,575(d x 0,323) + 1262d x 0,387
5 CVd x 0,603(d x 0,339) + 1320d x 0,405
6 CVd x 0,631(d x 0,355) + 1382d x 0,425
7 CV et plusd x 0,661(d x 0,374) + 1435d x 0,446

Pour les véhicules 100% électriques, le montant calculé est majoré de 20 %.

  • Véhicules concernés

Le barème kilométrique BNC s’applique aux voitures de tourisme (mention VP sur la carte grise), motos, scooters et cyclomoteurs. Ces catégories de véhicules disposent d’un barème kilométrique différent.

Le professionnel peut être propriétaire ou locataire (location longue durée, crédit-bail) de son véhicule.

En revanche, le barème kilométrique n’est pas applicable aux véhicules utilitaires, véhicules sans permis, véhicules prêtés, véhicules dont le professionnel n’est pas personnellement propriétaire ou locataire, véhicules en location de courte durée, vélos.

Les véhicules utilitaires classés dans la catégorie N1 et “dérivés VP” semblent pouvoir bénéficier du barème kilométrique dès lors que les avantages fiscaux propres aux véhicules utilitaires ne leur sont pas applicables. Il s’agit donc des véhicules N1 destinés au transport de personnes et de bagages soumis aux mêmes mesures fiscales que les voitures particulières :  taxation à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), au malus écologique et au plafonnement fiscal de l’amortissement.

  • Modalité d’option

Aucune option écrite n’est à formuler. L’option pour les indemnités kilométriques se matérialise par la non comptabilisation des frais réels de voiture dans un poste de charge. Les frais réels sont donc à comptabiliser directement en prélèvements personnels (compte 108000). Dans le cas contraire, l’Administration fiscale pourrait remettre en cause la déduction des indemnités kilométriques.

L’option concerne obligatoirement l’ensemble des véhicules utilisés à titre professionnel, y compris en cas de changement de véhicule en cours d’année.

  • Exercice en société.

Le mode de prise en compte des frais de véhicule (IK ou réel) doit être le même pour l’ensemble des véhicules utilisés dans le cadre de l’activité en société, qu’ils appartiennent à la société ou aux associés.

  • Cas particulier : passage d’un véhicule particulier à un véhicule utilitaire.

Le seul cas où les deux modes de déduction (barème kilométrique et frais réels) peuvent se cumuler sur un même exercice est le suivant : cas d’un passage en cours d’année d’un véhicule particulier, pour lequel le professionnel avait opté pour la déduction des indemnités kilométriques, à un véhicule utilitaire.

En effet, le barème kilométrique n’étant pas applicable au véhicule utilitaire, le professionnel n’aura pas d’autre possibilité que de déduire les frais réels pour ce véhicule.

En revanche, dans le cas contraire (passage d’un véhicule utilitaire à un véhicule particulier en cours d’année), le professionnel devra obligatoirement déduire les frais réels pour le véhicule particulier.

  • Frais couverts par le barème kilométrique.

Les indemnités kilométriques regroupent les frais suivants :

  • Amortissement (si propriétaire) ou loyer (si locataire) du véhicule,
  • Entretien et réparations courantes,
  • Carburant (ou location et recharge de la batterie pour un véhicule électrique)
  • Pneumatique
  • Assurances.

Ces frais ne sont donc pas déductibles en sus des indemnités kilométriques et doivent donc être comptabilisés en prélèvements personnels.

  • Frais non couverts par le barème kilométrique.

Lorsque le véhicule est porté en immobilisation, les frais financiers (intérêts d’emprunt), la carte grise et les dépenses imprévisibles (telles que les dépenses de réparation suite à un accident) sont déductibles en plus du barème BNC. La déduction s’opère à hauteur de la quote-part professionnelle.

Les frais de péages, de parking et stationnement sont également déductibles en sus du barème kilométrique.


  • Modalité de calcul.

Les indemnités kilométriques se calculent en fonction de la puissance du véhicule (barème plafonné à 7 CV) et du kilométrage parcourus à titre professionnel.

Pour un même véhicule, la tranche applicable s’applique à l’ensemble du kilométrage.

Lorsque le professionnel utilise plusieurs véhicules à titre professionnel, le calcul des IK est à effectuer véhicule par véhicule. De plus, le kilométrage des différents véhicules n’est pas à totaliser pour apprécier la tranche applicable. L’appréciation de la tranche du barème applicable se fait indépendamment pour chaque véhicule.

Il est donc possible d’appliquer la tranche de 0 à 5000 kms pour un véhicule et de 5001 à 20000 kms pour un autre véhicule.

Par ailleurs, en cas d’exercice inférieur à 12 mois, il n’y a pas lieu de proratiser le barème kilométrique.

Pour les véhicules 100% électriques, les indemnités kilométriques bénéficient d’une majoration de 20%.

  • Kilométrage à prendre en compte.

Tous les déplacements réalisés dans le cadre de l’activité libérale peuvent être pris en compte (domicile-lieu de travail, déplacements chez les clients ou patients, déplacements lors de formations professionnelles, déplacements chez l’expert-comptable, etc…).

S’agissant des trajets domicile-lieu de travail, certaines règles sont néanmoins à respecter.

L’Administration fiscale admet la déductibilité des frais afférents aux déplacements pour se rendre sur le lieu de travail lorsque la distance est inférieure ou égale à 40 kms (distance jugée comme normale).

Au-delà de 40 kms, le professionnel doit justifier de circonstances particulières, notamment :

– L’exercice d’une activité professionnelle par le conjoint proche du lieu de domicile,

– La scolarisation des enfants,

– La mobilité de l’emploi,

– La difficulté à trouver un emploi à proximité du domicile,

– Le coût du logement élevé à proximité du lieu de travail.

En l’absence de circonstances particulières justifiant l’éloignement, seuls les frais afférents aux 40 premiers kilomètres sont déductibles (soit 80 kms aller-retour).

Seul un aller-retour peut être pris en compte. Les trajets domicile-lieu de travail, pour la pause du midi par exemple, ne peuvent donc pas être retenus dans le kilométrage professionnel.

Un second aller-retour peut cependant être admis lorsque les horaires de travail sont répartis en début et fin de journée (ex : horaires de travail de 7h à 11 h puis de 17h à 21 h).

  • Justification du kilométrage.

L’un des intérêts de l’option pour le barème kilométrique est de ne pas avoir à conserver les justificatifs des frais réels. Il est en revanche primordial d’être en mesure de pouvoir justifier précisément le kilométrage professionnel retenu pour le calcul du forfait kilométrique.

La tenue d’un agenda avec le détail des déplacements professionnels est donc indispensable.

Une estimation du kilométrage professionnel (par exemple par la différence entre le relevé de compteur entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année) sera rejetée par l’Administration fiscale en cas de contrôle.

De même, le fait de posséder un autre véhicule à titre privé n’est pas une justification suffisante pour retenir la totalité des kilomètres effectués avec le véhicule utilisé pour l’activité libérale.

  • Véhicules électriques.

Lorsque le professionnel libéral utilise un véhicule électrique, la location de batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (fourniture d’électricité) sont assimilés à des frais de carburant. Ces frais sont donc inclus dans le barème forfaitaire et ne peuvent donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel.

Les véhicules électriques bénéficient d’une majoration de 20% sur le montant du barème kilométrique. Seuls les véhicules 100% électriques sont concernés. Les voitures hybrides ou hybrides rechargeables ne bénéficient donc pas de cette majoration.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à notre article Véhicules électriques : les frais déductibles du revenu professionnel.

  • Est-ce intéressant d’inscrire son véhicule en immobilisation si l’on a opté pour les indemnités kilométriques ?

C’est une question récurrente qui mérite réflexion puisque l’inscription d’un bien au patrimoine professionnel n’est pas sans incidence.

Pour les professionnels propriétaires de leur véhicule et ayant optés pour la déduction des indemnités kilométriques, il leur est possible d’inscrire le véhicule en immobilisation et de déduire ainsi, en plus des IK, les frais suivants : carte grise, intérêts d’emprunts, grosses réparations (suite à un accident ou susceptibles d’augmenter la valeur du véhicule). Les frais réels couverts par les IK (amortissements, carburants, assurance, entretien courant) ne sont, bien entendu, pas déductibles.

Cependant, cette inscription au patrimoine professionnel n’est pas toujours judicieuse.

En effet, lors de la sortie du véhicule du patrimoine professionnel, une plus-value sera à déterminer. Elle s’ajoutera au résultat imposable à l’impôt sur le revenu (sauf exonération selon 151 septies du CGI, 238 quindecies du CGI ou 151 septies A du CGI) et sera à intégrer au résultat servant de base de calcul des charges sociales personnelles du professionnel (même en cas d’un article d’exonération).

EXEMPLE

Acquisition en 2021 d’un véhicule d’une valeur de 30000 €. Le professionnel déduit les IK et inscrit le véhicule en immobilisations afin de déduire les intérêts d’emprunt et la carte grise.

En fin d’année 2026, il vend le véhicule 10000 €.

La valeur comptable (VNC) du véhicule est de 0 €. En effet, bien que non déductible (car inclus dans les IK) l’amortissement du véhicule est à calculer chaque année et vient diminuer la valeur comptable du véhicule. Un véhicule étant amortissable sur 5 ans, sa valeur comptable est nulle au bout des 5 ans.

La plus-value est alors égale à : prix de cession – VNC = 10000 € – 0 € = 10000 €.

Cette plus-value à court terme vient s’ajouter au bénéfice de l’année et augmente donc la base de calcul des cotisations sociales du professionnel.

Attention, même dans le cas d’une application d’un régime d’exonération (article 151 septies du CGI, article 238 quindecies du CGI ou article 151 septies A du CGI), la plus-value à court terme réalisée sera à ajouter au résultat déclaré aux organismes sociaux.

En résumé, il convient donc de déterminer si le gain d’impôt sur le revenu, engendré par la déduction des intérêts d’emprunt, de la carte grise et des éventuelles « grosses » réparation afférentes au véhicule, sera supérieur au surplus d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales généré par la plus-value.

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Frais réels

forfait kilométrique ou frais réels

Les frais de véhicules peuvent être déduits pour leurs montants réels et justifiés. Vous trouverez ci-dessous le détail des charges déductibles lorsque le professionnel est propriétaire du véhicule et lorsqu’il est locataire du véhicule.

1. Le professionnel est propriétaire du véhicule.

Lorsque le professionnel libéral est propriétaire de son véhicule et qu’il déduit les frais de véhicules pour leurs montants réels, il convient de distinguer deux cas de figure :

  • Le véhicule n’est pas inscrit en immobilisation.

Le véhicule est considéré comme faisant partie du patrimoine privé. Seules les charges d’utilisation sont alors déductibles :

  • Carburant,
  • Dépenses d’entretien courant et petites réparations.

En cas d’usage mixte (professionnel et privé), les charges sont à réduire au prorata de l’usage professionnel.

Lorsque le véhicule sera vendu, il ne sera pas soumis au régime des plus et moins-values professionnelles.

  • Le véhicule est inscrit en immobilisation.

Le véhicule est à inscrire au patrimoine professionnel (tableau des immobilisations) pour sa valeur d’achat (valeur totale et pas uniquement au prorata professionnel).

L’ensemble des dépenses afférentes aux véhicules sont déductibles :

  • Amortissement (voir plafonds applicables ci-dessous),
  • Carburant,
  • Assurance
  • Dépenses d’entretien
  • Petites et grosses réparations
  • Carte grise
  • Intérêts d’emprunts

En cas d’usage mixte (professionnel et privé), les charges sont à réduire au prorata de l’usage professionnel.

Lors de la cession du véhicule ou de sa reprise dans le patrimoine privé (prix de cession à retenir = valeur vénale = argus), le régime des plus et moins-values professionnelles sera applicable. Cette plus-value ne sera taxable que pour la part afférente à l’usage professionnel du véhicule.

L’amortissement doit être réalisé sur le prix d’acquisition du véhicule. La TVA n’étant pas récupérable pour les véhicules de tourisme, il convient de retenir la valeur TTC (la valeur HT est à retenir lorsque la TVA est récupérable : pour les véhicules utilitaires notamment)

L’amortissement est obligatoirement linéaire (amortissement dégressif non autorisé pour les véhicules).

La durée d’amortissement communément admise par l’Administration fiscale pour un véhicule neuf est de 5 ans soit un taux d’amortissement de 20%. Néanmoins, certaines professions libérales ayant un usage intensif du véhicule (infirmiers, agents commerciaux), une durée de 4 ans (taux de 25%) peut être admise.

Pour un véhicule d’occasion, une durée de 3 ans (taux de 33,33%) est admise.

La déduction des dotations aux amortissements est plafonnée pour les voitures particulières (« VP » en case J.1 sur la carte grise).

La quote-part d’amortissement correspondant à la part du prix de revient du véhicule qui excède ce plafond est exclue des charges déductibles.

Le montant du plafond applicable varie en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule et de son taux d’émission de CO2 :

– pour les véhicules acquis jusqu’au 31/12/2016 : 18 300€ ou 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (Co2>200g/km) ;

– pour les véhicules acquis à compter du 01/01/2017 :

-> pour les moins polluants : 30 000 € (Co2 < 20g) ; 20 300 € (20g <= co2 < 60g) -> pour les autres, selon l’année d’acquisition :

  • 18 300 € (60g <= Co2 <= 155 g) et 9 900 € (CO2 > 155g) pour une acquisition en 2017,
  • 18 300 € (60g <= Co2 <= 150 g) et 9 900 € (CO2 > 150g) pour une acquisition en 2018,
  • 18 300 € (60g <= Co2 <= 140 g) et 9 900 € (CO2 > 140g) pour une acquisition en 2019,
  • 18 300 € (60g <= Co2 <= 135 g) et 9 900 € (CO2 > 135g) pour une acquisition en 2020
  • 18 300 € (60g <= Co2 <= 130 g) et 9 900 € (CO2 > 130g) pour une acquisition à compter de 2021.

Sur la déclaration 2035, la part non déductible de la dotation aux amortissements est à réintégrer en ligne 36 « Divers à réintégrer ».

2. Le professionnel est locataire du véhicule.

  • Charges déductibles

Les professionnels libéraux locataires de leur véhicule (location longue durée ou crédit-bail) peuvent opter pour le barème kilométrique ou la déduction des frais réels. Dans ce second cas, la totalité des dépenses sont admises en déduction (loyers, assurance, carburant, entretien et réparations…).

La déduction du premier loyer majoré est déductible s’il n’excède pas un tiers du montant total des loyers (décision du Conseil d’Etat n°315625 du 16 février 2011).

En cas d’usage mixte (professionnel et privé), les charges sont à réduire au prorata de l’usage professionnel.

  • Plafonnement du loyer déductible.

Au même que pour les dotations aux amortissements (lorsque le professionnel est propriétaire) la déductibilité des loyers d’une voiture particulière est plafonnée en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule loué et du taux d’émission de CO2 du véhicule :

– pour les véhicules loués jusqu’au 31/12/2016 : 18 300€ ou 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (Co2>200g/km) ;

– pour les véhicules loués à compter du 01/01/2017 :

-> pour les moins polluants : 30 000 € (Co2 < 20g) ; 20 300 € (20g <= co2 < 60g) -> pour les autres, selon l’année de location :

  • 18 300 € (60g <= Co2 <= 155 g) et 9 900 € (CO2 > 155g) pour une location en 2017,
  • 18 300 € (60g <= Co2 <= 150 g) et 9 900 € (CO2 > 150g) pour une location en 2018,
  • 18 300 € (60g <= Co2 <= 140 g) et 9 900 € (CO2 > 140g) pour une location en 2019,
  • 18 300 € (60g <= Co2 <= 135 g) et 9 900 € (CO2 > 135g) pour une location en 2020,
  • 18 300 € (60g <= Co2 <= 130 g) et 9 900 € (CO2 > 130g) pour une location à compter de 2021.
  • Le barème BIC (barème carburant).

La barème BIC est applicable sur option (annexe « forfait carburant BIC » à joindre à la déclaration 2035) et permet d’évaluer forfaitairement les frais de carburant.

Il n’est applicable qu’aux professionnels locataires de leurs véhicules. L’intérêt de ce barème carburant est de dispenser le professionnel de conserver les justificatifs de carburant.

Au même titre que pour le barème BNC, le kilométrage retenu doit être justifié de façon précise.

L’option pour le barème BIC s’applique à l’ensemble des véhicules loués au cours d’un exercice.

Les autres charges (loyers, assurance, entretien) sont déductibles pour leur montant réel.

A noter que ce barème peut également s’appliquer aux véhicules pris en location pour une courte durée (inférieure à 3 mois) dans le cadre d’un déplacement

professionnel par exemple.

  • Levée d’option d’achat du véhicule.

La déduction des loyers pour leur montant réel confère au véhicule un caractère professionnel (ce qui ne serait pas le cas si le professionnel locataire avait déduit le barème kilométrique BNC). De ce fait, si le véhicule fait l’objet d’un rachat (levée d’option d’achat) à la fin du contrat, il doit obligatoirement être porté au tableau des immobilisations pour le prix convenu à la levée de l’option.

Cette nouvelle immobilisation doit faire l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée restante d’utilisation (généralement comprise en 2 et 3 ans).

Quand le véhicule sera vendu ou repris dans le patrimoine privé (prix de cession à retenir = valeur vénale = argus), le régime des plus et moins-values professionnelles sera applicable. Cette plus-value ne sera taxable que pour la part afférente à l’usage professionnel du véhicule.

QUIZ

 

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17 réflexions au sujet de “Les frais de véhicules des BNC : IK et frais réels.”

  1. Bonjour, merci pour votre article vraiment complet. Pouvez-vous me donnez votre avis, je ne sais toujours pas si je dois inscrire mon véhicule dans le tableau des immobilisations et constater les frais réels ou faire le forfait kilométrique. J’ai lu que le forfait été plus avantageux 99 fois sur 100.

    Répondre
    • Bonjour Marc, je pense que les frais kilométriques sont une bonne option et ce pour deux raisons. La première est que la gestion est très simple. Vous n’avez pas de besoin de conserver et de saisir tous les justificatifs. Deuxièmement, même si les frais réels peuvent s’avérer, dans certain cas plus intéressant, l’écart au final ne sera pas énorme.
      Je pense que les frais réels peuvent être rentable notamment si vous entrez dans le champs d’application des exonérations de plus-values, puisque la plus-value lors de la cession ou de la reprise dans le patrimoine de l’entreprise peut littéralement « plomber » le bénéfice. Et ce genre d’omission arrive plus souvent que l’on croit. Cordialement

      Répondre
  2. Bonjour,
    J’ai choisi l’option barème kilométrique pour mon BNC. Si je suis amené à changer la batterie de mon véhicule électrique sommes-nous d’accord que celle-ci sera à mes frais personnels et non celui du BNC?
    Je vous remercie pour votre réponse

    Répondre
    • Bonjour, en effet cette dépense est couverte par le barème kilométrique et ne peut être déduite en plus.
      Seules les frais financiers (intérêts d’emprunt), la carte grise et les dépenses de réparation à la suite d’un accident ne sont pas couvertes par le barème et sont déductibles à condition que le véhicule soit porté en immobilisations.
      Cordialement.

      Répondre
  3. Bonjour,
    Actuellement, je déclare en frais réel avec une voiture à mon nom. Elle sera remplacée par une nouvelle en crédit bail en cours d’année pour 5 ans. L’ancienne sera reprise par mon concessionnaire. Est ce que je peux changer de mode de calcul en cours d’année suite à un renouvellement de voiture ?

    Répondre
    • Bonjour Bibas, le mode de calcul doit s’appliquer à l’ensemble des véhicules sur une année complète. Si vous déduisez le forfait kilométrique en 2022 et que vous changez votre véhicule pour un nouveau pris en crédit bail, vous ne pourrai pas déduire les loyers sur 2022 (frais réels). Il vous faudra appliquer le forfait kilométrique pour ce nouveau véhicule. A compter de 2023, vous pourrez alors changer de mode de calcul et passer au frais réels. Bonne soirée

      Répondre
  4. Bonjour Bibas, malheureusement non, le cumul des deux modes de déduction (frais réels et IK) est impossible sur un même exercice fiscal…donc si vous avez commencer l’année avec les frais réels, vous devrez continuer avec votre nouveau véhicule en crédit bail. L’année suivante, vous pourrez opter pour les indemnités kilométriques. Il n’y a pas d’option écrite, il suffit simplement de comptabiliser les frais réels en prélèvements personnels (compte 108).

    Répondre
  5. Bonjour
    je déduis en frais réels ma voiture en location longue durée, essence, assurance, loyers, en respectant le plafond déductible pour un diesel 8CV. Dois- je proratiser ce véhicule utilisé de façon mixte professionnel et privé . Je suis infirmière libérale en BNC et travaille 1 semaine sur 2 en collaboration. Merci

    Répondre
    • Bonjour Hélène, oui comme pour les autres frais réels (entretien, carburant, assurance), vous devez réintégrer la part d’utilisation privée sur la location longue durée.
      (NB) la part privée se calcule sur la part DEDUCTIBLE des loyers.

      Répondre
  6. Bonjour, je suis chiropracteur en BNC. Depuis janvier je déduis ma voiture 206 4CV au barème kilométrique or en juin je passe sur une voiture électrique qui fait elle 3CV. Puis je changer de véhicule en cours d’année de manière à déduire les frais kilométriques puisque l’indemnité du tableau diffère entre les 3 et4 CV ? De plus, pourrais je être majorée des 20 % ?
    Merci d’avance

    Répondre
    • Bonjour, oui bien-sûr, vous pourrez faire deux calculs d’indemnités kilométriques, un calcul par véhicule selon le kilométrage et la puissance fiscale propre à chaque véhicule.
      Pour le véhicule électrique, le montant sera effectivement à majorer de 20%.
      Cordialement

      Répondre
  7. Bonjour,

    Je vais m’installer en libéral en tant que collaborateur, j’envisage de prendre une voiture électrique en LLD.
    J’essaie de simuler l’option la plus rentable fiscalement.
    Si je ne me trompe pas, en appliquant le barème BIC, je pourrais également déclarer mes loyers et d’autres frais en charges. En revanche je ne trouve pas de barème pour un véhicule électrique.
    Savez-vous s’il en existe un?
    Merci d’avance

    Répondre
  8. Bonjour,
    Je souhaite louer un véhicule électrique en cours d’année (LLD) car je ferai beaucoup moins de kilomètres. Le forfait n’existant pas pour le véhicule en location, pourrais-je quand même déduire mon loyer en plus du forfait BNC de mon véhicule actuel ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    • Bonjour, vous pouvez faire le barème BNC avec un véhicule en Location Longue Durée (LLD). En effet, le barème BNC s’applique aux véhicules en propriété et les véhicules loués en longue durée. Mais vous ne pourrez pas déduire les loyers puisqu’ils sont déjà couverts par le barème BNC.
      Cordialement.

      Répondre

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