Les exonérations des plus-values en BNC.

Nous vous présentons , les articles du CGI permettant de bénéficier des exonérations des plus-values en BNC.

La cession ou la reprise au patrimoine privé d’un bien porté en immobilisation (patientèle/clientèle, véhicule, local professionnel…) donnera lieu à la détermination d’une plus-value ou d’une moins-value.

Cependant, lorsqu’il s’agit d’une plus-value, elle pourra, sous conditions, être exonérée.

Commençons sans plus tarder par examiner les quatre dispositifs d’exonération des plus-values appliquables aux professionnels libéraux relevant des Bénéfices Non Commerciaux.

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L’article 151 septies du CGI

Conditions d’exonérations du 151 septies.

La première des exonérations des plus-values des BNC est l’article 151 septies du CGI. Il est applicable dès lors que le professionnel a plus de 5 ans d’activité libérale et sous conditions de recettes. (moyenne des recettes N-1 et N-2 < 90000 € pour une exonération totale ou 126000 € pour une exonération dégressive).

Sa mise en application est la plus simple (pas de lettre d’option à envoyer aux impôts). De plus, elle peut concerner toutes les opérations de cession donnant lieu à la détermination d’une plus-value et tous les éléments de l’actif professionnel (sauf les terrains à bâtir).

Champ d’application du 151 septies. 

La plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu, qu’elle soit à court terme ou à long terme. 

De plus, les prélèvements sociaux en sont exonérés pour les plus value à long terme. En revanche, lorsqu’elle est à court terme, elle entre dans la base de calcul des charges sociales. La plus-value doit alors être ajoutée au résultat déclaré aux organismes sociaux.

Pour finir, l’article 151 septies du CGI est cumulable avec les autres dispositifs d’exonération des plus-values SAUF l’article 238 quindecies du CGI.


L’article 238 Quindecies du CGI

Conditions d’exonérations du 238 Quindecies.

L’article 238 Quindecies du CGI est applicable uniquement dans le cadre de la cession d’une branche complète d’activité (cession du matériel et de la clientèle).
Premièrement, l’activité doit être exercée depuis plus de 5 ans. 
Secondement, le montant de la cession doit être inférieure à 300000 € (ou 500000 € pour une exonération dégressive). L’exonération est subordonnée à l’absence de lien entre l’entreprise cédante et l’entreprise cessionnaire.
Enfin, une option doit être exercée au moyen d’un document signé et annexé à la déclaration n°2035 de l’année de cession.
Les plus-values réalisées sur les biens immobiliers sont exclues de ce dispositif.

Champ d’application du 238 Quindecies.

L’article 238 quindecies du CGI exonère 

  • la plus-value d’impôt sur le revenu à court terme ou long terme.
  •  des prélèvements sociaux lorsqu’elle est à long terme.

En revanche, lorsqu’elle est à court terme, et bien qu’elle soit exonérée d’impôt, elle entre dans la base de calcul des charges sociales. Elle doit alors être ajoutée au résultat déclaré aux organismes sociaux.
Pour finir, l’article 238 quindecies du CGI est cumulable avec les autres dispositifs d’exonération des plus-values SAUF l’article 151 septies du CGI.

L’article 151 septies A du CGI

exonérations des plus-values en BNC.

Conditions d’exonérations du 151 septies A.

L’article 151 septies A du CGI est applicable uniquement dans le cadre d’un départ à la retraite.
Premièrement, l’activité doit être exercée depuis plus de 5 ans. 
Deuxièmement, le cédant doit faire valoir ses droits à la retraite dans les deux ans qui précèdent ou qui suivent la cession.
Enfin, une option doit être exercée au moyen d’un document signé et annexé à la déclaration n°2035 de l’année de cession.
Les plus-values réalisées sur les biens immobiliers sont exclues de ce dispositif.

Champ d’application du 151 septies A.

  • La plus-value d’impôt sur le revenu, qu’elle soit à court terme ou à long terme.
  • Les prélèvements sociaux restent dus, contrairement aux 2 articles précédents. IL est donc préférable de s’assurer qu’ils ne sont pas applicables avant d’opter pour le 151 septies A du CGI.

Par ailleurs, comme pour les autres dispositifs d’exonération, lorsque la plus-value est à court terme, et bien qu’elle soit exonérée d’impôt, elle entre dans la base de calcul des charges sociales et doit alors être ajoutée au résultat déclaré aux organismes sociaux.
Enfin, L’article 151 septies A du CGI est cumulable avec les autres dispositifs d’exonération des plus-values.

L’article 151 septies B du CGI

Conditions d’exonérations du 151 septies B.

L’article 151 septies B du CGI est applicable uniquement dans le cadre de la cession d’un immeuble professionnel (local ou cabinet professionnel).

De plus, seules les plus-values à long terme réalisées sur les cessions de biens immobiliers portés à l’actif professionnel sont concernées.

Champ d’applicationdu 151 septies B.

Dans ce cas là, la plus-value à long terme bénéficie alors d’un abattement de 10% pour chaque année de détention (point de départ = date d’inscription en immobilisation) au-delà de la cinquième. L’exonération est alors totale après 15 ans de détention.

L’exonération concerne l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

La plus-value à court terme reste imposable sauf en cas d’application d’un autre dispositif d’exonération. L’article 151 septies B du CGI est en effet cumulable avec les trois autres mesures d’exonération des plus-values professionnelles.

Pour conclure, notre article exonérations des plus-values en BNC, vous permettra peut être d’échapper à l’imposition et aux prélèvements sociaux. Ne passez pas à côté. 

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