Frais de voiture : quand choisir les frais réels plutôt que les indemnités kilométriques (IK) ?

IK ou frais réels ?

L’option pour les IK est généralement préférable…

On ne révèle rien en affirmant que dans la grande majorité des cas, la déduction des indemnités kilométriques est plus avantageuse que la déduction des frais réels.

Pourquoi ? Les raisons sont multiples :

  • Aux frais réels, le véhicule doit être porté en immobilisations pour déduire les charges de propriété dont l’amortissement. Lors de la cession du véhicule (ou de sa reprise dans le patrimoine personnel), une plus-value (rarement une moins-value…) est alors à déterminer.
    => En revanche, avec les IK, l’amortissement est compris dans le barème. Aucune inscription en immobilisation ni aucun calcul de plus ou moins-value n’est alors nécessaire.
  • De même en cas de leasing ou crédit-bail : au frais réels, la déduction des loyers confère au véhicule un caractère professionnel. Ainsi, si le véhicule est acquis à la fin du contrat, il devra obligatoirement être porté en immobilisation. Par la suite, sa cession (ou sa reprise au patrimoine personnel) devra faire l’objet d’un calcul de plus ou moins-value.
    => Dans le cas des indemnités kilométriques, les loyers sont inclus dans le barème. Aucune inscription en immobilisation ni aucun calcul de plus ou moins-value n’est alors nécessaire.
  • Aux frais réels, l’amortissement de la valeur du véhicule est plafonné en fonction du taux d’émission de CO2 (9900 €, 18300 €, 20300 € ou 30000 €). Ces plafonds s’appliquent également aux véhicules loués (le bailleur doit alors communiquer le montant non déductible).
    => Avec les IK, le seul plafond est au niveau de la puissance fiscale (plafonnée à 7CV). De plus, les IK ne tiennent pas compte de la valeur du véhicule. A puissance fiscale égale, le barème est le même pour un véhicule flambant neuf que pour un véhicule qui n’a plus aucune valeur.
  • Aux frais réels, les factures et justificatifs sont à conserver et les écritures comptables sont plus nombreuses et complexes (réintégration de la quote-part privée, réintégration de l’amortissement excédentaire si la valeur du véhicule dépasse les plafonds, calcul d’une plus ou moins-value en cas de sortie du véhicule).
    => Avec les IK, le professionnel doit uniquement conserver un détail précis de ses déplacements professionnels. Le montant de l’indemnité kilométrique est à calculer et à comptabiliser une seule fois à la fin de l’exercice fiscal ; et le cadre 7 de la déclaration n°2035 est à compléter.

Mais alors, dans quels cas peut-il être préférable d’opter pour les frais réels plutôt que pour les indemnités kilométriques ?

Quand on n’a pas le choix….

Le barème kilométrique BNC s’applique aux voitures de tourisme (mention VP sur la carte grise), motos, scooters et cyclomoteurs. (Voir notre article « Les frais de véhicules des BNC : IK et frais réels »)

En revanche, le barème kilométrique n’est pas applicable aux véhicules utilitaires, véhicules sans permis, véhicules prêtés, véhicules dont le professionnel n’est pas personnellement propriétaire ou locataire, véhicules en location de courte durée, vélos.

Pour ces véhicules, la question ne se pose pas, seuls les frais réels peuvent être déduits.

Quand on peut bénéficier de l’article 151 septies A du CGI (exonération des plus-values).

Nous l’avons vu précédemment, l’un des inconvénients des frais réels provient du calcul quasi inéluctable d’une plus-value professionnelle au moment de la sortie du véhicule (cession ou reprise au patrimoine personnel). Mais cette plus-value peut, sous conditions, être exonérée selon l’article 151 septies du CGI. Pour rappel, les conditions sont les suivantes :

  • L’activité doit être exercée depuis plus de 5 ans,
  • La moyenne des recettes nettes (ligne 7 de la 2035) des exercices N-2 et N-1 doit être inférieure à 90000€ (ou 126000€ pour une exonération dégressive).

La plus-value à court terme réalisée sera exonérée d’impôt sur le revenu. Néanmoins, elle restera soumises aux charges sociales et devra donc être ajoutée au résultat déclaré aux organismes sociaux…

Quand on a un véhicule qui fait peu de kilomètres à titre professionnel et à titre privé.

Le barème kilométrique étant calculé à partir du nombre de kilomètres professionnels, il peut être judicieux pour les « petits rouleurs » de déduire les frais réels. Cependant, le véhicule doit également être peu utilisé à titre privé, auquel cas la quote-part privée non déductible sera importante. De plus, le véhicule doit afficher une valeur suffisamment élevée pour que la dotation aux amortissements déductible soit importante.

Prenons le cas d’un professionnel qui a un véhicule 5CV d’une valeur de 18000 € avec lequel il parcourt 10000 kms par an dont 8000 kms à titre professionnel.

Avec les IK, il pourra déduire 4030 € (en tenant compte du nouveau barème 2022 majoré de 10%).
Avec les frais réels, il pourra déduire une dotation aux amortissements annuels de 2880 € (en admettant un taux d’amortissement de 5 ans, un plafond non atteint de 18300 € et une quote-part privée de 20% compte tenu des 2000 kms privé sur le total de 10000 kms). Auquel viendront s’ajouter les frais de carburant, d’assurances et d’entretien à hauteur de la quote-part professionnelle (80%). Si ces frais représentent plus de 1150 € (ce qui est probable), les frais réels déduits seront plus élevés que le montant des indemnités kilométriques.

Attention tout de même à la plus-value en cas de cession. En reprenant notre exemple, si le professionnel a choisi les frais réels et vend son véhicule 7000 € au bout de 5 ans, il réalisera une plus-value à court terme de 7000 €, la valeur nette comptable étant devenue nulle. Son bénéfice de l’année de cession sera alors majoré de 5600 € (7000 x 80%)….SAUF s’il bénéficie de l’article 151 septies du CGI vu précédemment.

Quand on a un véhicule électrique.

Le plafond d’amortissement des véhicules électriques est le plus élevé : 30000 €.

De plus, ce plafond ne tient pas compte de la valeur de la batterie. Lorsqu’elle fait l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distinct, elle peut faire l’objet d’un amortissement distinct.

Exemple :

Un professionnel achète un véhicule électrique 53000 €. La facture d’achat distingue le prix de la voiture (33000€) et le prix de la batterie (20000€).
Le plafond d’amortissement est limité à 30000 € pour le véhicule (sur les 33000 €).
La batterie de 20000 € n’est pas concernée par le plafond et pourra être amortie en sus.
Le professionnel utilise le véhicule à titre professionnel à hauteur de 75% soit 25% privé.
La puissance fiscale du véhicule est de 7CV.

En choisissant les frais réels, le véhicule et sa batterie devront être inscrits en immobilisation pour pouvoir déduire l’amortissement. La durée d’amortissement communément admise est de 5 ans.

Dotation aux amortissements annuel :

Véhicule : 33000 x 20% = 6600 €

Amortissement excédentaire (plafond fiscal de 30000 €) = (33000 – 30000) x 20% = 600 €

Batterie : 20000 x 20% = 4000 €

Quote-part privée = (6600 – 600 + 4000) x 25 % = 2500 €

Amortissement annuel déductible = 6000 + 4000 – 2500 = 7500 €

Les autres frais (électricité, assurance, entretien) sont de 2000 €, soit 1500 € professionnel (2000 x 75%).

Il pourra donc déduire un total de 9000 € avec les frais réels.

Pour que les indemnités kilométriques deviennent plus avantageuses, il lui faudra justifier d’un kilométrage annuel professionnel de plus de 17000 kms.

Mais là encore, pour s’assurer que les frais réels soient judicieux, il faut se poser la question de la future vente du véhicule, de la potentielle plus-value et de l’éligibilité ou non au dispositif d’exonération prévu à l’article 151 septies du CGI.


Il ne s’agit ici que de pistes de réflexions. Le barème kilométrique, quand il peut être appliqué, s’avèrera fréquemment le plus avantageux. Un calcul approfondi et personnalisé est toutefois indispensable tant les situations diffèrent.

De plus, il ne faut pas oublier qu’il est possible de changer de mode de déduction tous les ans. L’option se prend au 1er janvier de chaque année (pour rappel, la comptabilisation des frais réels à un compte de charges vaut option pour les frais réels et renonciation aux IK). 

Il peut donc être envisageable d’opter pour les frais réels sur la durée d’amortissement du véhicule. Puis de passer aux IK, une fois que le véhicule est totalement amorti.

N’hésitez pas à poser vos questions en commentaires ou à exposer votre cas dans le forum. L’équipe et la communauté FDPL peuvent vous aider !

 

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