Chèques vacances, chèques cadeaux, CESU : qu’est-ce qui est déductible en BNC ?

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CESU (chèque emploi service universel)

  • Comment ça marche ?

Le CESU préfinancé permet aux travailleurs indépendants de financer, dans le cadre professionnel, des prestations d’aide à la vie quotidienne et familiale relevant du cadre personnel (garde d’enfant, soutien scolaire, ménage, jardinage…).
La mise en place du CESU préfinancé est possible pour le chef d’entreprise, même en l’absence de salarié.

L’exonération de charges sociales et fiscales concerne les aides financières n’excédant pas 1 830 €.
Au niveau fiscal, le CESU de l’exploitant doit être porté au poste « Autres frais divers de gestion » (ligne 30 de la déclaration 2035) pour un maximum de 1 830 €. Le montant déduit est à réintégrer dans le poste « Divers à réintégrer » (ligne 36 de la déclaration 2035). La déduction est donc annulée sur la déclaration 2035.

Mais, le bénéfice imposable à reporter sur la déclaration 2042-C-PRO est à minorer du montant de l’aide financière que le professionnel s’est attribué (1 830 € maximum). (BOI-BIC-CHG-40-50-10 § 120 s.) Le bénéfice de la déclaration 2035 est donc différent de celui reporté sur la déclaration 2042 C PRO.

Au niveau social, le montant du CESU n’est pas soumis à cotisations et contributions sociale et n’est donc pas à ajouter au revenu déclaré aux organismes sociaux.
Il convient donc de déclarer, sur la DSI, le montant reporté sur la déclaration n°2042-C-PRO, soit le bénéfice de la déclaration 2035 minoré de 1 830 € maximum.

  • Quel intérêt pour le professionnel libéral ?

La somme dépensée en services à la personne à l’aide de CESU (dans la limite de 1830 €) :
• est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise,
• n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales,
• ouvre droit à un crédit d’impôt de 25% (= 1 830 € max X 25 %) : crédit d’impôt famille (annexe 2069-RCI-SD à joindre à la 2035 + report du crédit d’impôt sur la 2042C PRO à la rubrique 8UZ).

Chèques vacances.

  • Comment ça marche ?

Les professionnels libéraux (y compris ceux n’employant pas de salariés), peuvent déduire une partie des chèques vacances qu’ils s’octroient. La commande de ces chèques se fait auprès de l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV).

Le principe de déduction est semblable à celui pratiqué pour les CESU.

Concrètement, le montant des chèques est à déduire sur la 2035-A (ligne 30 « Autres frais divers de gestion ») et à réintégrer sur la 2035-B (ligne CC « Divers à réintégrer »). Le résultat de la déclaration 2035 n’est donc pas impacté. En revanche :

– Sur la déclaration 2042-C PRO: le bénéfice imposable issu de la 2035 et reporté sur la 2042 C PRO est à minorer du montant des chèques vacances que le professionnel s’est attribué (dans la limite du SMIC mensuel soit 1555 € pour 2021). Toutefois cette minoration du bénéfice imposable ne saurait conduire à faire naître un déficit au titre de l’exercice d’attribution ni à augmenter le déficit de cet exercice.

– Sur la déclaration sociale: les chèques vacances étant exonérés de cotisations (hors CSG-CRDS), dans la limite de 30 % du SMIC mensuel sur la base de 35H (466 € en 2021), le bénéfice à reporter sur la déclaration sociale correspond au bénéfice de la déclaration 2035 minoré du montant des chèques vacances dans la limite de 466 €. Ce montant déduit du bénéfice social est néanmoins à ajouter au « Charges sociales personnelles obligatoires » sur la déclaration sociale puisqu’il est soumis à la CSG/CRDS.


  • Quel intérêt pour le professionnel ?

Baisse de la base imposable à l’impôt sur le revenu (à hauteur de 1555 € maximum)

Baisse de la base soumises aux cotisations sociales, hors CSG/CRDS (à hauteur de 466 € maximum).

  • Exemple :

Un professionnel s’est attribué  1000 € de chèques vacances en 2021. Il doit :

Déduire en ligne 30 « Autres Frais Divers de Gestion » : 1000 

Réintégrer 1000 € en ligne 36 « Divers à réintégrer »

Déduire à nouveau 1000 € du bénéfice AVANT report sur la 2042-C-PRO (sans pouvoir constituer un déficit)

Sur la déclaration de revenus professionnels aux organismes sociaux, le résultat déclaré devra être diminué de 466 € (et non de 1000 €) correspondant au plafond social.  Ces 466 € étant néanmoins soumis à la CSG/CRDS il convient de les porter en case « Charges sociales personnelles obligatoires » sur la déclaration sociale.

Les chèques cadeaux.

Les chèques cadeaux ne sont pas déductibles s’ils sont destinés au professionnel libéral.

Seuls les chèques cadeaux pour le personnel salarié sont admis en déduction.

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